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Discussion : plus value immobiliere sur résidence secondaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    une personne souhaite vendre sa résidence secondaire à l'automne 2012. Elle habite dans sa maison principale depuis très lontemps, mais a fait donation de cette maison principale à ses enfants.
    Est-elle considérée comme propriétaire de sa résidence principale quand même? Car il me semble que dans le cas contraire, elle ne serait pas imposée sur la plus value dégagée lors de la vente de sa résidence secondaire fin 2012?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,

    Apres la donation il est nu propriétaire et ses enfants seront propriétaires seulement a son deces.

    Il n'a qu'a changer de residence principale en janvier prochain juste le temps de vendre la seconde maison et declarer le changement aux impots.

    S"il ne fait pas cela tous les ans il n'y aura pas d enquete particuliere de la part du TP.

    Bien sur, il faudra qu'il y ait une vie quotidienne reelle dans la maison deux, facture d electricte d'eau etc pour avoir des justificatifs.

    Pas des voisins qui diront "non c toujours fermé ya personne" .

    Un petit effort pour quelques sous cela en vaut peut etre la chandelle ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par hartishaw Voir le message
    Bonjour,

    Apres la donation il est nu propriétaire et ses enfants seront propriétaires seulement a son deces.

    Il n'a qu'a changer de residence principale en janvier prochain juste le temps de vendre la seconde maison et declarer le changement aux impots.

    S"il ne fait pas cela tous les ans il n'y aura pas d enquete particuliere de la part du TP.

    Bien sur, il faudra qu'il y ait une vie quotidienne reelle dans la maison deux, facture d electricte d'eau etc pour avoir des justificatifs.

    Pas des voisins qui diront "non c toujours fermé ya personne" .

    Un petit effort pour quelques sous cela en vaut peut etre la chandelle ?
    Hartishaw, PATRICEB ne nous a pas dit que la donation a eu lieu en démembrement de propriété...
    Pouvez vous nous préciser la situation PATRICEB svp ?

    De là à conseiller de changer de résidence principale pour échapper à l'impôt je pense que ce n'est pas notre rôle ici !

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Il n est pas question de demenbrement quand on fait une donation d'un bien le donateur devient nu propriétaire et les recpiendaires usufruitiers.

    La réponse a sa question comment faire pour ne pas payer de plus value sur la vente d une residence secondaire est de n'avoir pas de residence secondaire. Et ce n'est pas illegal de changer de residence principale.

    Nous n'avons pas de jugement moral a porter sur les questions posées.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par hartishaw Voir le message
    Bonjour,

    Il n est pas question de demenbrement quand on fait une donation d'un bien le donateur devient nu propriétaire et les recpiendaires usufruitiers.
    Savez vous bien de quoi vous parlez ??
    C'est bien la première fois que j'entend cela...Une donation peut tout a fait être faite en pleine propriété !!
    Le fait que Madame y vive n'y change rien (location à titre gratuit,..)

    PS : Vouliez vous dire donataire ? Parce que je ne comprend pas bien ce que "recipiendaire" vient faire dans notre conversation.....

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonsoir,

    On va attendre les explications de l'auteur de la question plutot que discuter avec une grande imagination dans le vide entre nous.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par hartishaw Voir le message
    Bonsoir,

    On va attendre les explications de l'auteur de la question plutot que discuter avec une grande imagination dans le vide entre nous.
    Nous ne discutons pas dans le vide mais de vos imprecisions juridiques...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    Savez vous bien de quoi vous parlez ??
    C'est bien la première fois que j'entend cela...Une donation peut tout a fait être faite en pleine propriété !!
    Le fait que Madame y vive n'y change rien (location à titre gratuit,..)

    PS : Vouliez vous dire donataire ? Parce que je ne comprend pas bien ce que "recipiendaire" vient faire dans notre conversation.....

    Je confirme Indochine.

    Dans une donation, il y a un donataire et un donateur (ou plusieurs), pas d'autres dénominations.

    Une donation peut porter
    - soit sur la pleine propriété d'un bien
    - soit sur la nue-propriété,
    - soit sur l'usufruit.

    Cela ne dépend que de ce dont le donateur est propriétaire et de la volonté des intervenants à la donation.

    HARTISHAW, prenez la précaution de vérifier vos informations avant de répondre, et surtout d'insister.
    Dernière modification par Carena ; 10/11/2011 à 17h37.

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