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Discussion : Plus value : clauses particulières pour ne pas l'appliquer?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison depuis 11 ans; afin de trouver du travail dans une autre région nous avons fait le choix de la quitter et de la mettre en vente il y a 3 ans. Malheureusement , à cause du crash boursier d'août 2008 nous n'avons pas réussi à la vendre et avons été contraint à la mettre en location pour ne pas perdre trop d'argent (nous avons toujours notre crédit en cours) Suite au bail de trois ans, nous la remettons en vente ces jours ci et on nous annonce que nous devrons payer cet impôt...Pourtant nous louons actuellement une autre maison dans une autre région, nous ne sommes donc pas propriétaire de deux maisons et de plus nous sommes tous les deux au chômage : bref nous espérons récupérer un "maximum" lors de cette vente pour nous permettre d'avoir de nouveaux horizons...Je trouve injuste de devoir payer cet impôt vu notre situation. Y a t il moyen d'avoir un recours?
    Merci d'avance pour vos conseils,
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si vous detenez cette maison depuis plus de 15 ans et que vous la vendez (acte authentique) avant le 1er février 2012 vous serez exoneré.Sinon aucun moyen de se soustraire à cette fiscalité...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il reste une lueur d'espoir : l'assouplissement de la mesure demandé par deux députés:
    >> voir ici <<

    Si vous avez un acheteur immédiatement, vous pouvez encore signer un compromis de façons que l'acte authentique soit signé avant le premier février 2012.
    Sinon il reste la solution de retourner habiter cette maison le premier janvier 2012, y payer vos impôts et y rester le temps raisonnable pour qu'après la vente le fisc ne le requalifie pas en abus de droit.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Il reste une lueur d'espoir : l'assouplissement de la mesure demandé par deux députés:
    >> voir ici <<

    .
    </p>
    Oui July sauf que cette mesure concerne les résidences secondaires......est ce que les biens locatifs rentrent dans cette appelation ?Dans tous les cas il faudrait réinvestir le produit de la vente dans l'achat d'une RP ensuite pour être exonere.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les biens locatifs n'entrent pas dans la définition "résidence secondaire"

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A priori cela semble se dessiner concrètement: voir l'article de veille juridique qui ne comprends plus le terme residence secondaire mais logement qui n'est pas la residence principale.
    >> Atténuation de la réforme des plus-values immobilières <<

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mais attention :
    ce qui est proposé dans ce cas est de détaxer la plus value (ou la partie de plus value) réinvestie dans l'achat d'une résidence principale.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Les biens locatifs n'entrent pas dans la définition "résidence secondaire"
    C'est bien ce qu'il me semblait

  9. #9
    Membre

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    Je ne suis pas bien vos discussions....c'est pas facile quand on ne maîtrise pas le sujet...Quand vous dites "les biens locatifs n'entrent pas dans la définition de résidence secondaire": vous parlez de la prochaine loi (2012)et donc celà ne nous concerne pas, c'est çà?
    Moi je n'arrive pas à comprendre comment on peut avoir une résidence secondaire alors que l'on est propriétaire que d'un seul bien....
    Nous venons de signer un compromis de vente, la vente devrait se faire avant le 01/02/12: d'un côté tant mieux mais nous allons devoir payer cet impôt si j'ai bien compris...
    Merci pour vos réponses,
    Amicalement,

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous avez mal compris. Si vous signez l'acte authentique avant le 1/02/2012 vous êtes dans le cadre de l'ancienne loi. Exonération totale de la plus value après 15 ans de détention. Vous la detenez depuis 11 ans , vous avez droit à un abattement de 10% par an aprés la cinquieme année. Soit 60% en ce qui vous concerne .

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et pour ce qui est de la taxation de la plus value en général (ancienne ou nouvelle à partir du 1er février), tous les biens immobiliers sont concernés sauf la résidence principale.

    Donc, qu'on soit ou non propriétaire de sa résidence principale ne change rien à l'affaire : dès lors que ce n'est pas la résidence principale qui est vendue, on est concerné.

  12. #12
    Membre

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    Bon et bien: tant pis....Merci à tous pour ces explications!
    Amicalement,

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