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Discussion : frais kilometrique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Mon ex demande au tribunal que les frais de deplacements pour venir chercher notre fille soient partagés.
    Comment sont calculés ces frais en sachant qu'il habite à 83 km de chez moi et qu'il a une voiture de 5 chevaux fiscaux (je crois).
    Merci.
    Miscy

  2. #2
    Membre Sénior

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    On ne peut préjuger de la décision du JAF, soit il vous condamne à venir rechercher votre fille, soit il calcule suivant un barême que personnellement je ne connais pas.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Si le jaf décide le partage des frais, je pense qu'il appliquera le barême retenu par l'administration fiscale (vous trouverez ce dernier inclus dans la liasse de votre déclaration de revenus).
    C'est le seul barême officiel.

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