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Discussion : investissement Demessine / ZRR

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'envisage de faire un investissement immobilier de type Demessine/ZRR.

    Quels sont les écueils à éviter?
    Quels sont les principaux et plus fiables acteurs sur le marché?
    Est-il aisé de revendre au terme du premier contrat de location de 9 ans sans subir de trop forte décote?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    V/

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Un forum n'a pas vocation de conseiller fiscal et immobilier, ni de prospection, ni de conseil pour prendre une garantie optionnelle à votre achat.

    * résumé de l'investissement pour ceux qui ne connaissent pas :

    La loi Demessine instituant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) offre une nouvelle option fiscale à l' investisseur en loi Demessine ZRR (LDZRR). Moyennant certaines obligations, l' investisseur LDZRR pourra réaliser des déductions fiscales et bénéficier d' économies d' impôts.

    L' investisseur LDZRR doit respecter cinq obligations:

    * établir un bail commercial de 9 à 12 années renouvelable avec un exploitant offrant les 4 services para-hôteliers (accueil-gardiennage, entretien des parties privatives, petit déjeuner et fourniture du linge de maison),

    * louer un ou plusieurs logements nus,

    * percevoir des revenus locatifs et les déclarer dans les revenus fonciers,

    * percevoir des loyers assujettis à la TVA à 5.5 % et payer la TVA sur les loyers par trimestre civil,

    L' inscription au registre du commerce n' est pas nécessaire.

    N.B.: l' investisseur loue le logement nu par un bail commercial à l' exploitant; l' exploitant achète le mobilier et sous-loue en meublé avec ' services para-hôteliers.

    L' investisseur LDZRR réalise des déductions:

    * la TVA récupérée en une seule fois,

    * les charges (copropriétés, honoraires de gestion...),

    * les intérêts d' emprunts.

    L' investisseur LDZRR bénéficie d' économies d' impôts:

    * une réduction d' impôt de 15 % du montant de l' acquisition étalée sur 4 ans, dans la limite de 13720 €uros pour un couple marié et de 6860 €uros pour une personne seule.
    - Cette réduction d' impôt n' est pas incompatible avec un droit de jouissance éventuellement accordé au propriétaire.

    Maryne

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