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Discussion : succession et fiscalite

  1. #1
    Membre

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    bonjour,


    afin d'échapper à une fiscalité trop honéreuse,quel est le meilleur choix quant à
    une future succession: donation ou Sci?

  2. #2
    Membre Sénior

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    J'opterais pour la donation avec réserve d'usufruit... enfin tout dépend si vous parlez de vos enfants ou de votre conjoint.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Junior

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    Personnellement je pense que la réponse n'est pas simple et que la meilleure transmission peut correspondre à un subtit mélange de SCI, donation et assurance vie.

    Je m'explique :

    1) en créant une SCI, la valueur des part correspond à l'actif net c'est à dire la différence entre la valeur du bien (des biens) immobilier destiné à la location et le capital restant d'un emprunt. Ainsi si une SCI empunte 100% du capitant lors de sa création l'actif net vaut 0. Ce dernier va progressivement augmenter avec le remboursement des mensualités.

    2) en réalisant une donation des parts sociales ou d'une partie des parts (en pleine propriété ou en seulement nue-propriété afin de conserver la jouissance des loyers). Cette donation sera bien sur en valeur inférieure à l'abattement fiscal tout les 10 ans. Il est donc possible de transmettre un important patrimoine immobilier sans fiscalité. En possèdant l'immeuble en direct, la donation se base sur l'actif c'est à dire la valeur du bien sans tenir compte des emprunts en cours.

    3) par ailleurs il est possible que l'achat des biens immobilier possédés directement soit fait par la SCI et le capital serait placer sur des contrats d'assurances. En cas de décès le capital sera transmis sans frais de succession (<1 000 000francs) aux bénéficiaires. Par ailleurs les contrats d'assurances peuvent être nanties afin de garantir le prêt de la SCI si la banque refuse un prêt classique (>60 ans)

    4) Cependant il semble très risquer de faire une SCI pour transmettre le logement famillial car le FISC peut agir en nullité pour abus de droit.

    5) Un tel montage nécessite la consultation à minima d'un notaire ou d'un avocat afin de correctement déterminer la solution la plus adaptée à votre situation

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