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Discussion : biens immobiliers

  1. #1
    Membre

    Infos >

    les biens mobiliers de la résidence SECONDAIRE du défunt sont ils pris en compte pour le calcul des frais de succession.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Tout à fait. Tous les biens du De Cujus, où qu'ils se trouvent sont à l'actif de la succession. Je ne vois pas à quel titre il devrait en être autrement!!

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