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Discussion : bonjour ? micro entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de vos reponse.
    Dans le cadre du choix pour une eurl du regime fiscal micro entrpreise (ca < 76000€)comment dois-je faire les achats auprés des fournisseur ? je leur paye la tva tout de meme ? et je ne la reporte pas sur les articles vendus c'est cela ?


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Si vous êtes en régime micro entreprise, vous ne collectez pas de TVA, donc vos prestations sont faites HT.
    Conséquence de ce régime, vous ne pouvez pas déduire la TVA, en conséquence vous payez TTC sans pouvoir la récupérer.


  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >


    Présision pour ceux qui sont de passage sur le forum et ne connaissent pas la micro-entreprise :
    pour les entreprises ne dépassant pas un certain seuil de recettes annuelles (76300 euros pour les activités commerciales, d'achat pour revente et 27000 euros pour les activités de service), un régime de franchise de TVA : l'entreprise qui bénéficie de cette franchise doit expressément indiquer sur ses factures la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
    L'achat de produits ou fournitures ne dispense pas du paiement de la TVA.

    Maryne

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