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Discussion : remboursement anticipé pret immo & date de valeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'ai vendu ma maison le 4 août 2011, j'avais prévenu et demandé 1 décompte a la banque (capital restant du + IRA) pour cette date.

    A la signature chez le notaire, son décompte était au 3 septembre ... il nous dit "pas grave on peut pas vous prendre plus que vous ne devez, la banque vous rendra le trop perçu).
    la comptable envoie le chèque le jour même a l'adresse mentionnée sur leur courrier (PARIS)....
    Fin août je constate que les prêts ne sont tjrs pas remboursés, j'appelle la banque >> c'est le service des prêts qui gère >> service des prêts >> nous n'avons pas l'argent >>> appel notaire >> le chèque a été encaissé le 18 août !!! grosse panique : où est mon argent !
    Après petite enquête : les fonds sont depuis peu encaissables a MONTPELIER et plus a PARIS (sauf que sur le courrier envoyé au notaire, c'est indiqué PARIS !), donc la banque s'est permis d'encaisser le chèque et d'attendre qu'on le réclame.
    ils viennent juste de me solder les prêts en date du 3 septembre dons avec 1 mensualité de plus !! (1400€)
    Je comptais sur une date de valeur vers le 6 août donc environ 150€ de frais intercalaires (échéance le 3 du mois) et là, je me retrouve en débit de 1400€ !!
    que dit la loi sur la date de remboursement ? est ce normal de vendre 1 bien et de le payer encore le mois d'après ?
    le conseiller financier ne connais rien en prêts immobilier, le service des prêts est interdit aux particuliers et le notaire dit qu'il a fait son boulot, qu'il faut voir avec la banque !!
    Les intérêts n’arrêtent -ils pas de courir a la réception du chèque ou du virement ?
    Pour avoir déjà revendu 1 bien immobilier, je n'ai pas souvenir d'avoir du attendre pour clôturer mes prêts ?
    pouvez vous me renseigner svp ?
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lors de la vente d'un bien immobilier, le remboursement des prêts se fait logiquement à la date de valeur d'encaissement du chèque du notaire par la banque. Votre vente ayant eu lieu le jeudi 4/08, si le notaire a bien effectué l'envoi du chèque de remboursement le 5/08, la banque a dû le recevoir le 8 ou 9/08 ; avec les délais d'encaissement, en date de valeur, votre remboursement aurait dû intervenir soit le vendredi 12/08 soit le mardi 16/08.

    Après petite enquête : les fonds sont depuis peu encaissables a MONTPELIER et plus a PARIS (sauf que sur le courrier envoyé au notaire, c'est indiqué PARIS !), donc la banque s'est permis d'encaisser le chèque et d'attendre qu'on le réclame.
    Pas compris ??? Y-a-t-il eu une erreur lors de l'envoi du chèque de remboursement qui ne permettait pas à la banque d'identifier le client concerné et le prêt à rembourser ?

    Si le remboursement du prêt n'a pu intervenir que le 3/09, vous avez peut-être payé une mensualité supplémentaire mais cela a donc réduit le montant du capital restant dû... Le surplus payé ne correspond donc pas au montant d'une échéance, mais uniquement de la partie des intérêts dans cette échéance.

    Faites un courrier R.A.R. au service consommateurs de la banque pour expliquer la situation et réclamer le remboursement des intérêts prélevés par erreur (sur environ une vingtaine de jours).

    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    merci pour votre réponse,

    a priori, l'adresse de réception est Montpellier depuis plusieurs mois sauf que sur l'adresse de retour envoyée au notaire c'était indiqué PARIS (ancienne adresse) donc 1ere erreur de la banque, c'est pourquoi le chèque s'est baladé qq jours supplémentaires...

    mes échéances sont le 3 de chaque mois donc je ne vois pas pourquoi régler le 4 sept, soit 1 mois après la signature, j'aurai signé le 30 juillet je ne chipoterai pas ms 1 mois plus tard je trouve ça abusé !
    sachant que capital restant du au 3 août : 211 584€ et au 3 sep : 211 104,56€ !!
    1ère année du prêt donc que des intérêts !
    Or ils m'ont pris 1 mensualité de 1400€ le 3 sept !

    vous pensez que je peux réclamer les intérêts du 16 août (date de réception du chèque) au 3 sept ? ce qui me ferait récupérer au moins 800€ !

    Et surtout où m'adresser ? service conso ? service prêts ? agence ? tribunal ?

    cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Commencez par faire votre réclamation au service consommateur (avec copie pour info à l'agence) ; en fonction de la réponse, il sera temps d'intervenir auprès de la Direction Régionale (avant d'envisager une procédure...).

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