Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

l'assurance intervient elle si elle n'a pas été associée au procès?
Discussion sur le thème : Assurances

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour

    j'ai souscrit une assurance protection juridique en plus de mon assurance habitation qui prevoit la protection juridique.

    mon procès en appel est fini et je dois regler des frais ,l'assurance doit elle intervenir dans le reglement de ces frais ,alors qu'elle n'a pas participé au procès?

    C'est moi qui ait été assigné.

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous n'avez pas fait appel à votre protection juridique pour vous défendre au procès ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    je n'ai pas pensé aux assurrances sur le coup et j'ai fait appel à l'aide juridictionnelle.
    et je ne me souvenait pas que j'avais souscrit une protection juridique.

  4. #4
    Amayumi
    Visiteur
    Je ne pense pas qu'elle puisse intervenir, dans la mesure ou vous devez soumettre votre dossier à votre P.J et c'est elle qui donne son avis sur l'issue de l'action en justice (son accord est donc nécessaire pour valider son intervention et ses prises en charge).

    le mieux est quand même de les appeler

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir,

    meme si c'est moi qui ait été assigné? et que j'ai eu raison en premiere instance et perdu en appel.

    merci pour votre reponse.

  6. #6
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Oxy31

    le mieux est quand même de les appeler
    Ils vous répondront au mieux

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Agence immobilière qui ne répond pas et n'intervient pas
    Par gabgrm dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 03/02/2018, 00h55
  2. [Citoyens et Administration] La police municipale n'intervient pas et ne note pas mon appel!
    Par thierr dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/04/2016, 01h40
  3. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire qui n'intervient pas pour réparer la toiture ...
    Par Nattydread dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/10/2008, 10h53
  4. [Propriétaire et Locataire] Dommage immobilier - Quelle assurance intervient ?
    Par Madinina45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 28/04/2008, 20h18
  5. [Propriétaire et Locataire] l'agence de location n'intervient pas...
    Par Poudredecannelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/01/2007, 20h11