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Discussion : somme reçue par erreur sur mon compte

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Par erreur, mon employeur m'a versé par erreur une indemnité qu'il m'avait déja réglée il y a quelques mois.
    Cela s'est fait par virement sur mon compte.
    De quel délai je dispose pour rembourser cette somme ?
    Qu'elle est la prescription si celui-ci ne s'aperçoit jamais de cette erreur ?
    Je n'ai rien trouvé dans le code civil ni autre.
    Même si cela peut paraître malhonnête de ma part, il faut savoir que la somme n'est pas très élevée, et que je sis en profond confflit avec celui-ci.
    D'avance merci

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si vous êtes en conflit avec votre employeur et que la somme n'est pas très élevée, je vous conseille de la restituer sinon, si ce dernier s'en aperçoit, il vous demandera la restitution augmentée du taux de l'intérêt légal (2,27 % pour 2004).
    Dans la forme, faites un LRAR précisant que vous venez de vous apercevoir de cette erreur et que vous vous mettez en relation avec votre établissement bancaire et la comptabilité de l'entreprise afin de restituer dans les meilleurs délais ladite somme.

    NB : dans une affaire, j'ai déjà rencontré un employeur qui avait sciemment effectué cette "erreur" envers un salarié qu'il souhaitait licencier...Bien que ce ne soit pas un argument des plus décisifs, à vous de voir si - dans un éventuel contentieux - vous souhaiteriez que ce dernier vous repproche cela.

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