Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

frais de prospection et retenue à la source dans le cadre d'une filiale francais
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour et bonne année 2004 à tous,

    je suis confronté au problème suivant :

    une société mère Canadienne prévoit de facturer des frais de prospection, de
    déplacement et de mise à disposition de personnel à sa filiale Française
    (SARL soumise à l'IS). la mère détient 90% de sa filiale.

    dans quelle mesure la filiale française peut-elle échapper à la retenue à la
    source?
    la convention fiscale France-Canada prevoit-elle quelquechose ?

    merci d'avance de vos réponses.

    Davy AZOULAY
    davy.azoulay@free.fr

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre question traite d'une convention de management fees, les sommes versées par la filiale française ne sont pas soumises à retenue à la source au vu des dispositions des articles 7 et 8 de la convention fraco-canadienne.

    Le seul risque dans ce cas précis est un éventuel redressement basé sur un transfert indirect de bénéfices.

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] Apport par une holding d'une filiale à une autre filiale
    Par ingie75 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/03/2012, 15h33
  2. [Fiscalité professionnelle] Impôts à la source français sur personne domiciliée fiscalement à l'étranger
    Par CH-actrice dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2012, 18h03
  3. [Fiscalité personnelle] Résident français : salaires de source étrangère
    Par Tetete dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2008, 17h51
  4. [Mon Employeur] Boite US - Filiale Anglaise - Employé Français
    Par Kaperherstr dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/01/2008, 10h36
  5. [Clients et Fournisseurs] Publicité,Prospection avec société non créée
    Par Lina2a dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2006, 20h53