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Discussion : Probleme remboursement anticipé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    je vous explique le probleme de mon père.

    il a contracté avec un organisme de credit dont je passerais le nom pour etre poli un credit à taux variable non capé qui a prit plus de 2.5% en 2008 (3.5% à l'origine pour finir à 6.35%)... pas d'autres choix que d'accepter un passage en 2008 à un taux fixe à 5.8 (on avait peur de voir une envolée du taux).
    donc passage à ce taux fixe mais apparition de frais de remb anticipé en cas de remboursement partiel ou total (ce qui n'y avait pas à l'origine).

    K restant du (60.000 environ), envoi d'un cheque le 10/06 de moitié pour remboursement anticipé.
    le 15/06, nouvelle banque qui proposerait un taux fixe de 3.5% sur la deuxieme moitié.
    Le 17/06, on ecrit pour retractation du remboursement partiel et volonté de passage à un remb total ( demande soit de restitution du chèque ou demande de garder le cheque sous le coude en attendant le solde.)

    ce jour appel de la banque qui ne veut pas tenir compte du courrier du 17 et qui nous précise que nous devrons verser deux fois les indemnités de remb anticipés.

    merci de votre aide pour:
    1/ savoir si nous avons un délai de retractation (pas de signature d'avenant encore ni d'encaissement du chèque).
    2/ devrions nous donc payer deux fois
    3/ est-ce legal de demander ces penalités puisque non prévue à l'origine

    je sais qu'ils ont eu de nombreuses procedures pour leur credit variable non capé.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Malheureusement pour vous, ce qui doit être pris en compte c'est le contrat du prêt à taux fixe en 2008. Si votre père n'était pas d'accord avec les pénalités, il fallait soit négocier à ce moment là, soit ne pas signer.

    Concernant l'indemenité de remboursement anticipé, c'est un pourcentage (généralement 3 %) sur le capital remboursé (dans la limite d'un plafond de 6 mois d'intérêts).

    Que votre père fasse deux remboursements de 30 000 € ou un seul de 60 000 €, cela revient exactement au même : vous ne payez pas deux fois ces pénalités.

    Si vous avez envoyé un chèque le 10/06 pour remboursement anticipé, vous ne pouvez pas demander le 17/06 que ne chèque ne soit pas encaissé et vous soit restitué : ce chèque est déjà dans les circuits d'encaissement même s'il n'est pas encore débité sur le compte de l'émetteur.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour la reponse mais il semble pas que ce soit la meme chose puisque si l'indemnité est egale à 3% du K restant du:

    1/ remboursement total = 60.000 *0.03 = 1800 €
    2/ remboursement anticipé puis remb total : 60.000 *0.03 + 30.000 *0.03 = 2700 €

    je me trompe ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il reste 60 000 € à rembourser, vous ne pouvez pas rembourser 60 000 + 30 000 € ???

    Si vous remboursez 2 fois 30 000 €, vous paierez 2 fois 900 €, soit 1800 €
    Si vous rembourser une fois 60 000 €, vous paierez 1 fois 1800 €

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