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Discussion : Ou puis-je trouver ces textes ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je cherche :
    -la réponse ministérielle Lauriol faite à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1983 page 1814 N°20779
    (certainement paru au JO)

    référencé aussi dans :
    l'encyclopédie Lefevre - Fiscalité immobilière IMMO II paragraphe 6700

    Je n'ai rien trouvé sur internet, où pourrais-je trouver ce texte sans avoir à acheter des livres de 10 kilos.

    Merci de votre aide

    Marinela

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut vous rendre dans une bibliothèque contenant les JO de l'AN.

    Toutes les facultés de droit ont cela.
    Certains cabinets d'avocats également.

    Vous pouvez également demander à La Documentation Francaise (cf. leur site) si ils ont encore des exeplaires du JO concerné en diffusion.

    Cordialement,
    Vincent,

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