Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : tax shield

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je recherche des informations sur le mécanisme dit de tax shield visant à valoriser les déficits reportables d'une entreprise en les vendant à une société bénéficiaire, permettant à celle ci de diminuer son résultat imposable.

    Documentation ?
    Entreprise conseil ?
    Mise en relation offre / demande ?

    Par avance merci
    JB

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir JB,

    De mémoire, les Editions Francis Lefebvre ont édité un ouvrage dédié aux ARD, déficits et carry-back.

    Il s'intitule La gestion des déficits.

    Il contient peut-être des pistes sur ce sujet.

    Le peu de littérature sur le sujet s'explique par le délicat problème de la théorie de l'abus de droit.

    Cordialement,
    Vincent,

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Questions sur la flat tax (PFL) 2018
    Par Lisa84 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/03/2018, 18h37
  2. [Fiscalité personnelle] AV et PEP - Flat tax
    Par Question123 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2018, 12h58
  3. Flat tax 30% et dividendes , amendement, champ d'application, discutions
    Par hermes6236 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/12/2017, 11h24
  4. [Fiscalité professionnelle] Flat tax 30% et dividendes , amendement, champ d'application, discutions
    Par hermes6236 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 0
    Dernier message: 02/12/2017, 13h30
  5. [Fiscalité personnelle] Rétroactivité de la Flat Tax sur les actions gratuites
    Par Article22641 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/10/2017, 20h02