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Discussion : chat blessé par un chien dans la propriété du chien- Responsabilité civile ???

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous remercie par avance de vos réponses car j'ai un gros soucis;
    mon chat de un an est allé dans la propriété de mes voisins qui se trouve à 10metres à peine et est clôturée ;
    mon chat est identifié par une puce électronique;
    donc au yeux de la loi mon chat n'est pas considéré comme en vagabondage ou divagation:
    "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui."

    Le chien de chasse du voisin donc sur sa propriété a attaqué mon chat qui a été grièvement blessé;

    j'ai dû l'emmener chez le vétérinaire de garde dimanche soir, il a fait les premiers soins, radios échos etc...Puis mon chat a été transféré chez ma véto pour être opéré ce matin, on voit bien les traces de morsures, la véto peut même me faire une attestation;

    il a eu deux perforations une a la vessie et une aux muscles abdominaux;

    bref j'en ai eu pour 500€ sans compter les frais de suivi qu'il va y avoir pendant longtemps....

    Ai-je un recours contre mon voisin pour faire marcher sa RC pour prendre en charge les frais de vétérinaire ? mon assurance est incapable de me répondre !

    Alors que la loi dit pourtant :

    "Article 1385
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
    Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

    Merci par avance de vos réponses, le voisin n'est pas très sympatique et je sais d'avance qu'il va me faire la vie pour ne pas payer; alors je voudrais être sur de moi en allant le trouver

    ---------- Message ajouté à 12h26 ---------- Précédent message à 12h22 ----------

    j'ai trouvé la définition exacte de divagation:

    Article L211-23

    Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.


    Définition de la divagation

    Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

    ---------- Message ajouté à 12h36 ---------- Précédent message à 12h26 ----------

    je précise que ce monsieur maltraite son chien et qu'il en a peur !

    une fois les pompiers ont du intervenir pour sortir mon chat coincé toujours dans un arbre chez lui; ils lui ont demandés de rentrer son chien qui est méchant, il a répondu qu'il en avait peur et qu'il ne l'approcherai pas sinon il allait se faire mordre ! le pompiers lui a rétorqué d'un air surpris que si jamais son chien le mordais ca ne se passerai pas comme ca !

    là il est venu chercher mon mari en lui disant je crois que votre chat est mort en ricanant et il a dit a mon mari moi je ne vais pas le chercher car le chien va me mordre; prenez un baton !
    mon mari a dit non il ne me mordra pas, sauf que le chien l'a attaqué et qu'il a du se défendre en lui balancant un coup de pieds

    le pire c'est ma nièce qui est en classe avec la petite fille du voisin, elle en a parlé a sa camarade qui lui a répondu "on ne sort pas la bouffe de la gueule d'un chien" "on était en train de boire l'apéro derrière la haie on a tout vu, le chien s'amusait alors on a attendu avant de vous avertir"

    je vais téléphoner a la spa car c'est de la cruauté je trouve, ai je un recours?

    ---------- Message ajouté à 12h45 ---------- Précédent message à 12h36 ----------

    j'ai trouvé ça:

    Le Code civil pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui (articles 1382 à 1386). Cette responsabilité s’étend aux dommages causés par ses enfants mineurs ou par ceux dont on a la garde, par ses employés de maison, ses animaux,


    À son domicile ou ailleurs

    La responsabilité civile s’applique aux dommages causés à autrui aussi bien chez soi qu’en dehors de son domicile.
    Dernière modification par Fleurdelotus ; 31/05/2011 à 12h24.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Personne ne sait me répondre si la RC de mon voisin doit m'indemniser?

    ---------- Message ajouté à 17h31 ---------- Précédent message à 17h30 ----------

    j'ai trouvé un lien d'un avocat très interressant qui dit:

    http://www.gesica-abbeville.com/arti...LITE_CHIEN.pdf

    En cas d’accident ou de dégradation causé par le chien le « gardien » est présumé
    responsable sans que la victime ait à prouver sa faute elle doit simplement établir son
    préjudice et démontrer que celui a été causé par le chien.

    Le chien peut occasionner différents types de dommages qui doivent être
    intégralement indemnisés ex : morsures aux humains, à ses congénères, aux animaux
    domestiques, vêtements déchirés mais aussi des dommages sans contact direct en effrayant un
    bovin qui se blesse par exemple.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Un peu de patience,
    Votre voisin à déjà fait preuve de bonne volonté en laissant les sapeurs-pompiers pénétrer chez lui pour récupérer votre chat, alors que ce genre d'intervention ne rentre absolument pas dans leurs missions.
    Vous devez prendre toutes les mesures pour que votre animal ne pénètre pas chez les voisins, que diriez vous si c'était le chien du voisin qui pénétrait chez vous ?
    Dernière modification par Vignemale ; 31/05/2011 à 18h10.

  4. #4
    Amayumi
    Visiteur
    Vous vous posez beaucoup de questions, qui à mon sens n'ont pas lieu d'être.

    Sa responsabilité civile est manifestement et sans équivoque : engagée ! Vous avez vous même cité les textes.

    Faite votre déclaration auprès de votre assurance en défense recours.

    Important : attestation circonstanciée commune.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Je vous remercie de votre réponse, si j'ai relancé le sujet c'est que j'ai lu que le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours, sinon c'est trop tard et vu que ça s'est passé dimanche demain cela fera deja 3/4 jours...
    L'assurance me répond qu'elle ne sait pas ! c'est un comble quand même, d'où le fait que je suis obligée de prendre les renseignements moi-même; mais je voulais l'avis d'autres personnes pour être sur de ma démarche; je n'ai pas envie de faire des histoires pour rien !
    Il n'y a rien de comparable quant à un chien dangereux et un chat qui n'attaque pas !

    Certes ce n'est qu'un chat comme certains me dise, et si se serait un enfant, son petit enfant ou le mien ? ce monsieur bat son chien, il est incapable de le tenir, il en a peur, et nous on vit à côté sachant que parfois son chien se balade dans la rue et vient aussi sur mon terrain; jusque là je n'avais jamais rien dit car pas d'incident !

  6. #6
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fleurdelotus Voir le message
    Je vous remercie de votre réponse, si j'ai relancé le sujet c'est que j'ai lu que le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours, sinon c'est trop tard et vu que ça s'est passé dimanche demain cela fera deja 3/4 jours...
    !
    Vous disposez de 2 ans pour votre déclaration !
    Par contre il vous appartient de prouver que c'est bien le chien de votre voisin, voila pourquoi je vous ai indiqué de faire une déclaration circonstanciée commune.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    merci de cette précision;
    ca va etre difficile de faire une déclaration commune, le voisin est assez spécial...
    les assurances se débrouilleront entre elles, j'ai pas envie de prendre un coup de fusil !
    Pour la preuve que c'est bien le chien du voisin, aucun soucis c'est lui qui est venu chercher mon mari chez nous pour lui dire en ricanant que notre chat était probablement mort; sa petite fille en a parlé à l'école à ma nièce et a rapportée les propos de son grand père qui ne sont pas joli-joli et que j'ai cité dans mon premier message; il a invité lui- même mon mari a rentré dans sa propriété et n'a rien fait pour empêcher son chien d'agresser mon mari, heureusement il ne s'est pas fait mordre, mais le chien est vraiment dangereux, même son propre maitre en a peur, ce qu'il a deja dit devant les pompiers !

  8. #8
    Amayumi
    Visiteur
    Les paroles s'envolent quand les écrits restent ...

    C'est toujours très tendancieux sans déclaration circonstanciée.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    je viens de découvrir une solution peut-etre miracle si ca fonctionne à rajouter à ma cloture classique pour empecher que mon chat ne se fasse la belle !

    CANIFUGUE Num axes cloture électronique ANTIFUGUE chien - Clôture antifugue barrière chatière - Polytrans

    ---------- Message ajouté à 20h53 ---------- Précédent message à 20h51 ----------

    c'est vrai, mais comment je peux faire pour remplir ce document, il y a un modéle type? ou l'on doit faire une attestation simple manuscrite?

  10. #10
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fleurdelotus Voir le message
    je viens de découvrir une solution peut-etre miracle si ca fonctionne à rajouter à ma cloture classique pour empecher que mon chat ne se fasse la belle !

    CANIFUGUE Num axes cloture électronique ANTIFUGUE chien - Clôture antifugue barrière chatière - Polytrans

    ---------- Message ajouté à 20h53 ---------- Précédent message à 20h51 ----------

    c'est vrai, mais comment je peux faire pour remplir ce document, il y a un modéle type? ou l'on doit faire une attestation simple manuscrite?
    Attestation simple co-signée.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    et si il ne veut pas? il va bien se douter que c'est pour faire marcher l'assurance et qu'il sera responsable et qu'il devra payer, il ne voudra jamais

  12. #12
    Amayumi
    Visiteur
    Et la sera toute la problématique ! ...

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    merci je vais voir ce que je peux faire, mais c'est pas gagner d'avance;
    donc si je comprend bien si je ne peux pas prouver que c'est son chien, son assurance ne voudra jamais me rembourser, en gros si il dit que c'est pas son chien c'est sa parole contre la mienne...

  14. #14
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fleurdelotus Voir le message
    merci je vais voir ce que je peux faire, mais c'est pas gagner d'avance;
    donc si je comprend bien si je ne peux pas prouver que c'est son chien, son assurance ne voudra jamais me rembourser, en gros si il dit que c'est pas son chien c'est sa parole contre la mienne...
    Absolument !
    Le comble ? Une franchise ! (restant à la charge de votre voisin)

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    vous voulez dire que si il refuse d'admettre que c'est son chien, son assurance me paiera quand meme et lui mettra en plus une franchise?

  16. #16
    Amayumi
    Visiteur
    Pas du tout,

    Dans le meilleur des cas, la déclaration circonstanciée est là ... vous serez indemnisé sous déduction de la franchise RC restant à charge de votre voisin (charge à lui de la payer soit en direct soit via les assurances).

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    d'accord, merci de cette info

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    j'ai fais une gentille lettre a mon voisin j'irai lui déposer tout a lheure, on verra bien si il veut bien me faire l'attestation

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    je m'étonne que personne n'évoque le fait que se soit votre chat qui s'est rendu dans la propriété du voisin et non le chien du voisin qui s'est rendu dans votre propriété pour agresser votre chat.
    il me semblait avoir lu que la responsabilité d'un propriétaire de chien était dégagée lorsqu'un individu sans y être invité rentrait dans sa propriété privée et se faisait agresser par le chien surtout si des panneaux l'en avait averti.
    s'agissant d'un chat, je doute qu'il save lire mais son instinct ou son odorat sont sensés être plus efficaces.
    ou alors j'ai tout faux

  20. #20
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Davesoul Voir le message
    Bonjour,
    je m'étonne que personne n'évoque le fait que se soit votre chat qui s'est rendu dans la propriété du voisin et non le chien du voisin qui s'est rendu dans votre propriété pour agresser votre chat.
    il me semblait avoir lu que la responsabilité d'un propriétaire de chien était dégagée lorsqu'un individu sans y être invité rentrait dans sa propriété privée et se faisait agresser par le chien surtout si des panneaux l'en avait averti.
    s'agissant d'un chat, je doute qu'il save lire mais son instinct ou son odorat sont sensés être plus efficaces.
    ou alors j'ai tout faux
    Cette notion serait potentiellement à retenir (avec beaucoup de nuance ... !!).
    Cf : notion de divagation tel que le décrit le code.
    Comment est fermée la cours (Cloture ? Mur ?).

    Sur la forme la RC est engagée, sur le fond on peut effectivement se poser plusieurs questions ...

    Cependant il n'apparait à mon sens, aucun caractere anormal de la "pseudo" divagation du chat ... Il y a certe une notion de propriété privée, mais qui ne peut être retenue qu'avec nuance ...

    Je pénetre chez mon voisin pour récupérer le ballon que j'ai envoyé sans faire exprès, ce dernier n'a pour autant pas le droit de me tirer dessus au motif que je suis chez lui !

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Autre exemple encore plus incohérent;
    un cambrioleur s'introduit chez vous et se fait dévorer par votre chien, vous êtes en tort et redevable des frais et même condamnable en pénal !

    Aucune pancarte chez ce monsieur, un grillage simple; je ne remet pas en cause le fait que mon chat soit allé chez mon voisin, si il avait causé des dégâts il est évident que j'aurai fait une attestation à mon voisin pour faire marcher ma RC;
    et mon chat comme je l'ai précisé n'était pas en état de divagation même si il se trouvait sur la propriété du voisin, il rempli les condition fixé dans le code rural, il est identifié et se trouvait à moins de 200mètres de son habitation sous notre surveillance, mais on a pas pu éviter qu'il saute le grillage pour courrir après un oiseau, le chien n'y était pas à ce moment là, le voisin l'a lâché après quant il a vu mon chat car ils étaient en train de boire l'apéro à côté et il avait rentré son chien parce qu'il y avait ses petits enfants ! Ca devient de l'acte délibéré ! mais ça faut encore arriver à le prouver !

    Parfois son chien vient faire ses déjections sur mon terrain et contre la roue de ma voiture, je n'ai jamais rien dit jusque là, je n'ai pas embêté mon voisin parce que son chien se balade!

    Je vais remédier à cela en mettant une cloture anti-fugue en espérant que cela fonctionne et que son accident le dissuade de retourner chez le voisin parce que sinon il ne me restera plus qu'à le tenir en laisse...

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Vous avez entièrement raison, j'ai profité du sujet pour faire un tour sur le net et voir différents cas évoqués. je plaint les proprios de chiens qui sont responsables de leur toutou même face à un cambrioleur... mais je m'éloigne du sujet.

    Bonne chance dans vos démarches pour obtenir gain de cause auprès de votre voisin

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Même si vous estimez que votre chat ne divaguait pas, il n'en demeure pas moins qu'il est rentré dans une propriété privée et clôturée : je vois mal comment la responsabilité du propriétaire du chien pourrait être engagée. Si j'étais à la place de votre voisin, je refuserais de payer (directement ou au travers de mon assurance) des frais dont je ne suis pas responsable.

    Tout le monde sait très bien que les chats sont des animaux qui circulent beaucoup (sauf si habitués en appartement sans jamais sortir) et ce n'est pas un mur de clôture ou un portail qui les empêche de pénétrer dans toutes les propriétés environnantes, soit pour s'y promerner, soit pour y faire leurs déjections dans les plantations fraîches (ils n'ont rien à faire de tous les répulsifs que l'on peut mettre pour les faire fuir).

    Il est bien connu que, sans être spécialement méchants, il est très fréquent que les chiens n'aiment pas les chats (même s'il existe des exceptions) : ne dit-on pas, "s'entendre comme chien et chat". Ce n'est tout de même pas au propriétaire du chien de devoir attacher son chien dans l'enceinte de sa propriété afin que votre chat puisse s'y promener à son aise ...!

    Pour éviter ce genre d'incident, il vous appartient en effet de garder votre animal pour qu'il ne traîne pas dans les environs.

    Cordialement.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    merci, ce n'est pas vraiment obtenir gain de cause, je n'ai pas envie de lui casser les pieds mais juste qu'on s'arrange à l'amiable;
    je trouve sa reaction pas très sympatique et ses propos scandaleux, donc on verra si il ne veut pas d'arrangement amiable ben je serai obligé de faire autrement;

    je vais de mon coté faire le necessaire pour cela ne se reproduise plus, mais je vais lui en demander de meme, de tenir aussi son chien afin qu'il ne vienne plus chez moi non plus

    ---------- Message ajouté à 14h52 ---------- Précédent message à 14h51 ----------

    Yooyoo, malgrès ce que vous pensez vous faites erreur la loi est claire relisez les posts depuis le début vous verrez

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Même si vous estimez que votre chat ne divaguait pas, il n'en demeure pas moins qu'il est rentré dans une propriété privée et clôturée : je vois mal comment la responsabilité du propriétaire du chien pourrait être engagée. Si j'étais à la place de votre voisin, je refuserais de payer (directement ou au travers de mon assurance) des frais dont je ne suis pas responsable.

    Tout le monde sait très bien que les chats sont des animaux qui circulent beaucoup (sauf si habitués en appartement sans jamais sortir) et ce n'est pas un mur de clôture ou un portail qui les empêche de pénétrer dans toutes les propriétés environnantes, soit pour s'y promerner, soit pour y faire leurs déjections dans les plantations fraîches (ils n'ont rien à faire de tous les répulsifs que l'on peut mettre pour les faire fuir).

    Il est bien connu que, sans être spécialement méchants, il est très fréquent que les chiens n'aiment pas les chats (même s'il existe des exceptions) : ne dit-on pas, "s'entendre comme chien et chat". Ce n'est tout de même pas au propriétaire du chien de devoir attacher son chien dans l'enceinte de sa propriété afin que votre chat puisse s'y promener à son aise ...!

    Pour éviter ce genre d'incident, il vous appartient en effet de garder votre animal pour qu'il ne traîne pas dans les environs.

    Cordialement.
    Même avis déjà exprimé en post 3.
    Parfois les chats sont aussi agressifs que les chiens, il n'est pas exclu que celui-ci vienne provoquer le chien sur son domaine, dans ce cas le chien était en légitime défense

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