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Discussion : Lettre d'acceptation de redressement

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Sur une lettre d'acceptation de redressements de controle fiscale: J'avais rédigé un courrier d'acceptation de redressement à la fin du controle. Cette lettre à été rédigéé dans les locaux de l'Administration Fiscale et tout de suite aprés j'ai reçu les avis de mis en recouvrement. Il s'avère que à la vue de ces avis,les sommes que j'ai acceptées ne correspondent pas à la réalité. Je pense que pour éviter toute confusion, l'Administration aurait du me faire parvenir une réponse à ma lettre d'acceptation et une fois aprés les avis de mis en recouvrements.
    Enfin, et comme l'erreur proviendrait d'une mauvaise interprétation de ma lettre, est- ce que les sommes acceptées devaient etre rédigées en lettres. Il y a t- il des mentions obligatoires sur une telle lettre pour garantir sa validité?
    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour Caldas,

    S'agit-il d'un contrôle de situation personnelle (ESFP) ou d'une vérification de comptabilité ?

    Ne confondez-vous pas avis de mis en recouvrement et notification de redressements ?

    a+,
    Vincent,

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