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Déficit foncier et déduction d'impôts
Discussion sur le thème : Fiscalité Professionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'une SCI, est-ce que le fait de réaliser un déficit foncier est de nature à réduire les impôts des associés de la SCI ?

    Par exemple, un déficit foncier de 10 000€ viendra t-il réduire d'autant le revenu imposable des associés ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Dans le cadre d'une SCI sousmise à l'impot sur le revenu, le déficit se réparti entre les associés en prorata de leurs parts sociales.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Les déficits fonciers s'imputent sur le revenu global dans la limite annuel de 10700 € par associé.

    Lorsque l'immeuble appartient à une société, l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global est subordonné à la double condition d'affectation de l'immeuble à la location par la société pendant 3 ans et de conserver les parts de la société par l'associé pendant le même délai.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par dethau
    Les déficits fonciers s'imputent sur le revenu global dans la limite annuel de 10700 € par associé.

    Lorsque l'immeuble appartient à une société, l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global est subordonné à la double condition d'affectation de l'immeuble à la location par la société pendant 3 ans et de conserver les parts de la société par l'associé pendant le même délai.
    L'imputation sur le revenu global se fait si le déficit n'est pas dû aux intérêts d'emprunt.
    La part du déficit dû aux intérêts d'emprunt est quant à lui mputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes .

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