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Discussion : loi de robien et la CAF

  1. #1
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    Si un logement m’est loué par mon père , je sais que je ne peu pas bénéficier d’aides au logement. Par contre , si je loue l’appartement à mon père entrant dans le dispositif BESSON( enfin plutôt de ROBIEN ), ai je droit cette fois ci aux APL de la CAF ?
    Sinon , ai je droit aux ALS ?
    La somme versée des ALS est elle à peu prés la même que celle des APL ?



    J’ai entendu dire qu’il fallait 3 ans avant de loger ses enfants pour que le dispositif BESSON soit rentable ….Est ce toujours le cas ?

    Merci.

  2. #2
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    1) Tout d'abord si la Loi ROBIEN permet les locations en famille,vous devez impérativement être fiscalement indépendant de vos parents:2 foyers fiscaux distincts.
    2) La fiscalité est une chose,le droit social en est une autre
    3) Il ne doit pas y avoir de grosses différences entre APL et l'autre.
    C'est la CAF qui calcule avec ses règles,à quoi vous avez réellement droit
    Ils doivent avoir un site internet/simulations...sinon si vous avez du temps allez y....
    4)les 3 ans n'ont rien a voir avec la rentabilité:avant Robien,on avait déjà assoupli Besson au bout de 3 ans:c'était une régle,sans plus;Robien va plus loin,tant mieux
    Il pouvait y avoir des cas,sous Besson,ou cela gelait l'avantage fiscal (déductions) pour le propriétaire,quand il mettait un membre de sa famille dans l'appartement,mais il le retrouvait ensuite
    5) pour le propriétaire il faut bien analyser les 9 premières années,surtout si on veut faire une SCI (mais c'est de la technique juridique à voir avec Notaire)
    6) j'ai lu LMP plus loin : vous aimez l'IMMO

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