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Discussion : T.V.A

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ayant crée une entreprise independante en 2001,apres avoir fermé de moi même a cause d'un banquier qui ma vider le compte aujourd'hui je recois un papier ou il est dit que je doit remboursée la t.v.a que j'ai touchée en fevrier 2002 .
    est-ce normal?????

    Merci d'avance pour tout les renseignement que vous pouvait me fournir
    Vanou

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    alors la tva ne se touche pas... elle se collecte si vous avez fait des ventes et elle est déductible si vous avez eu des charges.
    Chaque mois, vous calculez la différence entre la tva collectée et la tva déductible. Le solde, s'il est positif, doit être versé aux trésor public, et s'il est négatif il vous donnera droit à une créance que vous pourrez reportez sur le mois suivant.
    Si le trésor public découvre que vous n'avez pas versée la tva due en février 2002, elle peut légitiment en exiger le paiement avec les intérêts et pénalités de retard