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Discussion : Oubli de l'assureur de prélever les cotisations

  1. #1
    Membre

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    Nous avons souscrit une assurance pour notre emprunt immobilier en juillet 2001. L'assureur s'est aperçu en janvier 2003 qu'il avait égaré notre autorisation de prélèvement mensuel automatique. Nous pensions à tort que les cotisations assurance avaient été incluses dans nos échéances d'emprunt. L'assureur nous réclame aujourd'hui (5 mois après la fourniture d'une nouvelle autorisation de prélèvement) le paiement des cotisations pour la période de octobre 2001 à octobre 2002.

    Le risque pour les années passées n'existe plus puisque nous sommes en 2003.

    Cette cotisation annuelle (le contrat mentionne un prélèvement mensuel) va nous être retirée le 20 juin 2003.

    Que pouvons-nous faire ? A t-il le droit de nous réclamer ces sommes ?

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    En terme d'assurance de ce type, normalement on paye avec les échéances de l'emprunt. Il est fort curieux que l'assurance soit indépendante et que tout ne soit pas inclus dans une somme forfaitaire avec un échéancier fourni par votre banque.

    Quoi qu'il en soit, vous êtes assurés avec une contrepartie à payer qui est une somme globale proportionnelle au montant de l'emprunt et fonction d'autres paramètres. C'est une facilité que vous propose l'assurance de payer par prélèvement automatique mensuellement.
    Alors ce n'est pas parce que vous n'avez pas payé certaines échéances par le passé qu'elles ne peuvent pas être réclamées par la suite.

    Et j'ai envie de dire, de toute manière, vous saviez combien cela allait vous coûter, c'est donc un moindre mal. Ce n'est pas comme si l'assureur annonçait relever le prix de l'assurance.


  3. #3
    Membre Junior

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    Votre réponse me surprend un peu.
    1/Peut-être ne savez vous pas ce qu'est la délégation d'assurance ?
    En effet, il n'est pas rare dans la pratique que le banquier prêteur n'ait pas d'accord de partenariat avec un assureur particulier.
    Le marché de l'assurance est libre et l'emprunteur n'est JAMAIS obligé d'adhérer à l'assurance prescrite par le banquier, sauf dispositions contractuelles bien sûr (art. L112-1 et L112-2 du Code des Assurances).
    C'est pourquoi, un assuré peut souscrire une assurance-décès auprès d'une compagnie et demander à celle-ci que l'indemnité due en cas de sinistre soit, par délégation, directement versée à l'organisme prêteur.
    C'est ce qui semble être le cas de Nocturne.
    2/Concernant les modalités de paiement.
    Tout contrat d'assurance n'est valablement formé qu'une fois la prime encaissée.
    La situation évoquée a été des plus critiques pour l'emprunteur. En effet, en cas de sinistre, il n'était pas couvert et le capital restant dû de l'emprunt serait tombé dans le passif successoral (contentieux possible par la mise en cause de la reponsabilité de l'assureur : courtier ou agent).
    Elle est encore critique aujourd'hui, car en cas de non paiement de la prime réclamée, la compagnie pourra constater la résiliation du contrat (avec le respect des délais de MED ...) et devra avertir la banque.
    Malheureusement, a priori, la prime est due. Mais il faudrait lire le contrat pour en être certain.
    Ce qui est sûr, c'est que malgré toutes les précautions qui encadrent les métiers de l'assurance, il y a encore aujourd'hui des professionnels dont le sérieux peut être mis en doute.
    La seule chose que j'espère, c'est qu'en cas de sinistre que je ne souhaite à personne, l'assureur en question aura une conduite un peu plus professionnelle.
    Cordialement,
    Vincent,

  4. #4
    Pilier Junior

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    Enfin, pour répondre à la question essentielle, rappelons que le délai de prescription en matière d'assurance est de deux ans, donc en juin 2003, l'assureur est en droit de réclamer les cotisations d'assurance en retard depuis juillet 2001. Quant à la question de savoir ce qui se passe en cas de sinistre, eh bien l'assuré sortira son contrat d'assurance qu'il doit conserver avec soin, et qui établira l'existence de garanties.

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