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Discussion : [fiscal][proposition de rectification] pas clair

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    je viens de recevoir en LAR une proposition de rectification sur l'impot sur le revenu 2003.
    Je me suis trompé de bonne foi sur le montant des salaires à déclarer (j'avais pré-calculé le montant net après déductions et j'ai reporté ce montant ! la gaffe !).
    Donc, j'ai recu une proposition avec les montant suivants :
    - salaires et assimilés : 27846 Euros
    - Déduction de 10% ou frais réels : - 2785 Euros
    - Abattement de 20% : - 3609 Euros
    * Salaires nets : 21 452 Euros

    * Nouveau revenu imposable : 21 452 Euros (je ne conteste pas le montant)
    * Ancien revenu imposable : 14 435 Euros (j'avais déclaré 20 049 Euros par erreur au lieu des 27 846 Euros)

    [Jusqu'ici, je comprends tout. Pas de souci, c'est "normal".]

    * "Montant de la rectification en base : 7017 euros" ---> le redressement doit porter sur cette somme, je suppose ?

    Ensuite, il a les conséquences financières :
    Impot dû : 1954 Euros
    Intérets de retard : 272 Euros
    Les droits dus seront de 2226 Euros.

    Or, là, je ne suis pas d'accord : j'ai déjà réglé 1440 Euros sur les 1954 Euros . On m'a demandé de payer 1440 Euros... je les ai payés.

    Est-ce qu'on me réclame 2226 Euros ou bien 2226 - 1440 = 786 Euros ?

    Je reconnais m'etre trompé, mais payer deux fois, je ne suis pas d'accord !

    Merci de vos réponses (je veux savoir combien on me réclame exactement car le type que j'ai eu au téléphone m'a dit que je devais les 2226 euros !!!).

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour.

    D'aprés les montant que vous donnez (vous devez être célibataire sans enfants), le montant dû est bien de 2 226 € car :

    - RFR : 14 435 € => 1 440 € d'IR (déjà régl&#233

    - si vous aviez déclaré la totalité : 21 452 € => environ 3 340 € d'IR

    Soit une différence de 3 340-1 440 = 1 900 €

    Donc vous auriez du payer pour l'année 2003 la somme de 3 340€ au lieu de 1 440 €, il manque bien plus de 2 000€ à verser (avec les frais de pénalit&#233.
    Si moi pas trompé, c'est çà.


    Tchao

    !XS!

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Effectivement, le montant de 2226 Euros a finalement l'air "ok" (ca fait pas plaisir, lol).
    J'ai recalculé sur la nouvelle base (ici : http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2004/ ) et je trouve 2997 Euros.

    Donc, le montant réclamé est effectivement proche de la différence entre ce que j'ai déjà payé et le reste à payer, soit 2997 - 1440 = 1557 Euros

    2226 - 1557 = 669 (supplément comprenant indémnités de retard de 272 Euros).

    Ma gaffe me coute au final : 397 Euros d'impots supplémentaires (pas d'abattement sur les 20% dans mon cas) + 272 euros d'intérets....

    Et dire que je me suis mensualisé pour etre "tranquille", lol....

    Merci Mr xstech ;-) (j'en retrouve presque le sourire, lol).

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