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Discussion : Cautionnement tous engagements

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Quelle est la portée d'un engagement de caution signé au profit d'un établissement de crédit "tous engagements".

    Quelles relations avec les crédits consentis, quelles mentions obligatoires sur l'acte et les contrats de crédits, quelles obligations d'information.

    Le banquier indique qu'il pourra choisir les crédits impayés imputables, en cas de problèmes, dans le cautionnement ...

    Merci pour votre réponse sur un sujet assez fréquent d'après l'établissement de crédit.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    En général, pour connaître la portée de l'engagement d'une caution, il faut savoir si l'on est caution solidaire, si l'on a limité sa responsabilité à un montant forfaitaire...
    Le cautionnement, surtout pour les particuliers, est très réglementé. Il y a des mentions obligatoires et certaines clauses peuvent être déclarées abusives si elles dépassent les limites autorisées.
    Le meilleur moyen de débuter sur votre question est que vous preniez le contrat de l'établissement de crédit (obligatoirement fournis à la caution) et la caution elle-même. Il faut prendre le temps de tout lire, et vous aurez les réponses à vos questions.

    Si certains termes vous semblent incompréhensibles, cherchez les définitions sur internet ou dans un dictionnaire.


  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Pour vous répondre, quelques questions :
    1/ La personne cautionnée est-elle une entreprise ?
    2/ Votre engagement contient-il une limite dans le temps ?
    3/ Votre engagement contient-il une limite dans son montant ?
    4/ La banque vous a-t-elle donné des informations que la solvabilité de la personne à cautionner ?
    A bientôt,
    Vincent,

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