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Discussion : csg rds

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Quelle est la part deductible de la csg/rds de 10% sur les revenus fonciers

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Je viens de trouver ce texte, mais je ne suis pas sur d’avoir bien compris

    << Non, la CSG applicable aux revenus de placement soumis au prélèvement libératoire n'est pas déductible.

    Rappelons que le prélèvement libératoire est un mode de règlement de l'impôt. Il est applicable sur option aux produits des placements à revenu fixe (obligations, bons du trésor, bons de caisse, bons de capitalisation etc). Lorsqu'il est applicable, le prélèvement est opéré et versé au Trésor lors du paiement des revenus par l'établissement payeur (banque par exemple).

    Toutefois, une déduction partielle de la CSG est admise dans les conditions suivantes : la CSG assise sur les revenus du patrimoine et de placement soumis au barème progressif de calcul de l'impôt sur le revenu est déductible, à hauteur de 5,1 points, du revenu global de l'année suivante.>>

    Sur 7.5 de csg payée en 2003, je pourrais déduire 5.1 % des revenus 2004 ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Les 10% de votre premier post se décomposent ainsi en matière de revenus fonciers :
    - 2% de prélèvement social non déductible ;
    - 0,5% de CRDS non déductible ;
    - 5,1% de CSG déductible du revenu brut global de l'année de versement ;
    - 2,4% de CSG non déductible.
    Cordialement,
    Vincent,

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