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Discussion : TVA - cherche réponse experte

  1. #1
    Membre

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    Une société peut-elle (je parle légalement parlant)vendre un bien avec TVA à taux réduit (5.5)puisque vendu installé

    puis déduire la TVA à 19.6 que le sous-traitant, cad le "travailleur non salarié" a du porter sur sa facture pour être réglé

    encaissant ainsi la différence

    bien sur il y a anguille sous roche, puisqu'une requalification de contrat va être demandée

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour Clobableu,

    Une société peut tout à fait légalement acquerir des biens ou des prestations au taux de 19,6 % et les incorporer dans un bien ou un service taxé au taux de 5,5 %. Il n'y a aucune fraude et ce cas se trouve d'ailleurs assez fréquemment.
    Ca ne procure aucun gain à l'entreprise qui fait celà, puisque si celle ci déduit bien la TVA elle l'a payée auparavant au fournisseur et la deduction est toujours égale à la TVA qui a été payée.
    En tout état de cause, la TVA n'a aucune incidence sur le résultat d'une entreprise, ce qui explique que les comptabilités sont tenues Hors taxes.

    Bien à vous,

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Quel est la nature du bien vendu au taux réduit dans votre cas ?
    Merci,

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