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Discussion : cautionnement

  1. #1
    Membre

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    Supposons qu'une sprl contracte avec une banque afin d'obtenir plusieurs ouvertures de crédit. Les deux gérants de la société se portent cautions solidaires et indivisibles de la sprl "pour le paiement ou le remboursement de toutes sommes en principal, intérêts et accessoires, qui sont dues ou seraient dues par le débiteur principal, soit seul, soit avec d'autres, à la banque mais seulement à titre de 15.000 euro".

    la sprl tombe en faillite. les cautions honorent l'engagement.

    cependant quelques temps plus tard, la banque leur réclame 45.000 euro a raison d'un autre engagement comme caution considérant que l'engagement des gérants ne devait pas etre plafonné a 15.000 euros.

    les deux gérants estiment que la banque a renoncé à ses droits car elle n'a pas pendant plusieurs années exigé ces 45.000 euros. cependant, ils confirment que leur avocat avait parlé de leur engagement comme caution.

    existe t-il un moyen de défense pour les cautions? devront- elles payer cette somme?


  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    D'après ce que vous énoncez, il s'agit d'un acte de cautionnement contractuel qui dès lors s'impose aux parties. La limitation de 15 000 euros semble devoir jouer en faveur desdits gérants de sorte qu'ils ne seraient responsables solidairement qu'à hauteur de cette somme.
    Maintenant il convient de voir si cette limitation ne concerne qu'un seul et même prêt ou non. Si les 45000 euros réclamés par la banque sont issus de la conclusion d'un contrat de prêt différent, la banque sera certainement fondée à demander ce qui lui est dû.

    Cordialement,

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