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Discussion : Charte des droit du Québec et prêt et bourse

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis étudiant au cégep et j'ai 22 ans. Je vais tenter d'être bref et concis. J'ai demander l'aide juridique en février, qui ont contesté. J'ai demander une révision quelques jours plus tard, et le Comité rejette la demande et confirme la décision du directeur général. La raison: la vraisemblance d'un droit n'a pu être établit.

    Voici mon histoire:
    Au printemps 2009, j'ai trop reçu de prêt et bourse. En Automne de la même année, on m'envoie un message électronique sur mon dossier du site internet des prêts et bourses qui dit que de l'argent seront retenues dans les prochaines fois vu que j'en ai trop reçu. Je n'ai pas lu le message étant donné que c'était pas bien présentée et accessible. Au printemps 2010, je constate qu'on me donnera par mois aux alentours de 220$ par mois. Ma chambre est 250$ par mois, sans compter la nourriture (300$) et le matériel scolaire. Je pouvais me chercher un emploi, mais j'en aurais pas trouvé. Pourquoi? J'essais d'en trouver en ce moment et sans succès. De plus, si effectivement j'en aurais pas trouvé, comment j'aurais fait pour survivre? C'est bien trop risqué. Voilà, j'ai ensuite fait une demande d'aide social, la seule voie possible pour ne pas crever, pour ajouter une revenue supplémentaire. Par la suite, en juin 2010, après mes prêts et bourses, j'ai dit au BS ce que j'Avais fait et ils m'ont dit que je devais rembourser (3000$ total) + 100$ de pénalités, et les intérêts bien-sûr (au moins 500$). Je ne conteste aucunement cette décision. Cependant, je veux que les prêts et bourses paie une partie de ma dette, comme si c'était des bourses (ça reviendrait au même en fait). Voilà, sauf qu'on me dit que «où est mon droit là-dedans?». J'ai lu brièvement la charte des droits et libertés du Québec, et j'ai trouvé le numéro qui était selon moi le plus en corrélation avec ma cause. C'est le numéro 45: «Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d'assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.» . En réalité, je crois que cette phrase peux renversé le «non vraisemblance de droit» souvent utilisé depuis 2003 et la décision de Bellemare.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Net iris ne réunit que des personnes connaissant le droit français. Quelle aide pouvons nous vous apporter dans ce secteur ?
    Quel rapport avec les impôts payables en Frnace, puisqu vous avez posté dans la partie fiscalité personnelle ?

  3. #3
    Membre

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    aucun rapport avec les impots. dans quel secteur t'aurais mis ça? J'ai pensé que finance etait adequat.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    je vous confirme que vous êtes sur un site français et que vous n'obtiendrez pas de réponse à vos questions sur ce site.

    Cordialement.

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