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Discussion : Probleme d'indemnisation suite à vol

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Mon assureur me propose une somme basée sur le prix d'achat du vehicule et non pas sur sa valeur vénale.
    Ayant acheté ce vehicule à un tarif très interessant , leur proposition est vraiment tres peu élevée.
    Puis je contester la clause du contrat qui stipule que "le remboursement ne doit pas depasser la valeur d'achat du vehicule" en invoquant le fait que leur proposition ne me permet pas d'acquerir un vehicule equivalent.
    (Avez vous des cas de jurisprudence à m'indiquer ?)
    merci.

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Franchement, la clause que vous indiquez dans votre contrat d'assurance est le type de clause classique (et normal) que tout assureur se doit d'inscrire dans son contrat d'assurance automobile. C'est une manière de plafonné le prix.
    Je ne suis pas sûr d'avoir compris si en fait vous avez payé votre véhicule plus cher que sa valeur réelle, mais si c'est bien le cas vous avez fait une mauvaise affaire et l'assurance n'a pas à en tenir compte.


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