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Discussion : Caution Bancaire

  1. #1
    Membre

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    Actionnaire d'une PME, la banque avait exigé une caution de ma part et celle de mon épouse, gérante de cette société. En Septembre 2001, la banque nou demande de bien vouloir recouvrir ce découvert bancaire, sujet à cautionnement, sous un délai de 60 jours. A la date prévue la société retrouvait un compte créditeur. 4 mois plus tard, suite à de nouvelles difficultés de trésorerie, nous devons déposer le bilan de notre société. La banque aujourd'hui nous réclame les 30.000 € de découvert qu'il y avait lors du dépôt de bilan... Que pouvons nous faire? Pourquoi la banque a laissé l'entreprise se remettre dans cette position délicate alors qu'en septembre 2001, par courrier nous informait ne plus vouloir accorder de découvert.
    Dans l'attente d'un éclaircissement

    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Dans un premier temps, la Banque a fait son travail correctement en donnant un délai pour couvrir le découvert de 2001 (soit dans le cadre de l'article 60 de la loi bancaire, soit dans celui d'un contrat écrit d'autorisation formelle).
    C'est à ce moment là, le compte étant devenu créditeur, que vous aviez intérêt à dénoncer vos cautionnements respectifs ... mais dans ce cas la Banque n'aurait sûrement pas suivi à nouveau en découvert.
    Compte tenu de la situation passée et récente de la Société, la Banque peut être estimée en faute par le Tribunal de commerce pour avoir poursuivi les concours ("soutien abusif") et pourrait donc être amenée à participer totalement ou partiellement au comblement du passif. Cela profiterait aux créanciers, mais probablement pas à vous qui étiez censés connaître la situation !
    Compte tenu du montant en cause, la consultation d'un avocat "spécialisé" avec toutes les pièces justificatives (Courriers, contrats, relevés de banque) me paraît nécessaire pour voir s'il n'y a pas d'autre(s) failles à exploiter.


  3. #3
    Membre

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    Merci cher François de ces premiers renseignements. Je vais essayer de trouver un avocat "spécialisé", mais cela n'est pas chose très facile!! Ils le sont tous, et j'aimerai trouver un avocat de confiance. Si vous avez des tuyaux, je suis preneurs. voici mon adresse e-mail: jean-marc@veillon.nom.fr

  4. #4
    Membre Junior

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    Une probable première piste à exploiter : votre patrimoine est-il compatible avec ce cautionnement ??
    Pour les tuyaux concernant des avocats de confiance, peut être faudarit-il connaitre votre résidence...vous pouvez également me contacter sur mon mail. Bon courage

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