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Discussion : Exonération de la taxe d'habitation pour logement temporaire professionel?

  1. #1
    Gregory
    Visiteur
    Je souhaiterais savoir s'il est possible d'être exonéré de la taxe d'habitation pour un logement dit "professionnel". En effet, lors d'un déplacement pour raison professionnelle, il m'a fallu loué un appartement pour 5 mois et bien sûr le 1er janvier était au milieu de cette période... Je dois donc payer la taxe d'habitation pour ma résidence principale ainsi que pour ce logement temporaire. Existe-t-il un texte de loi disant que pour les logements temporaires professionels, il est possible d'être exonérer?

    Merci

  2. #2
    CYBERPRO
    Visiteur
    Où est votre résidence principale ?
    Où est situé le logement en question ?
    (les impôts locaux, sont, comme leur nom l'indiquent, locaux et dépendent des législations communales, departementales et régionales)

    CyberPro
    http://presse.cyberpro.fr/
    http://www.cyberpro.fr/

  3. #3
    CYBERPRO
    Visiteur
    Dans votre cas, il n'existe pas de dégrèvement total de taxe d'habitation prévu par la loi, d'autant plus qu'il ne s'agit pas de votre habitation principale, et c'est sur celle-ci que sont prévus, généralement les abattements ou dispenses.

    Peut-être pouvez-vous obtenir un dégrèvement partiel en écrivant au centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition, mais cela ne nous semble peu probable, à moins que vos revenus soient effectivement faibles, auquel cas, joignez une copie de votre dernier avis d'imposition sur le revenu. Si vous êtes déjà dispensé ou que vous bénéficiez d'un abattement sur la taxe d'habitation de votre résidence principale, cela peu marcher... un courrier n'engage à rien.

    Bon courage

    CyberPro
    <a href="http://presse.cyberpro.fr/">http://presse.cyberpro.fr/</a>
    <a href="http://www.cyberpro.fr/">http://www.cyberpro.fr/</a>


    Nos sources : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/130201-NXIMP134.html

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