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Discussion : loi bancaire de 1984

  1. #1
    delphine
    Visiteur
    je cherche le texte intégral sur la loi bancaire de 1984
    Merci de me donner des conseils

  2. #2
    natacha M.
    Visiteur

    Bonjour

    Sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
    dans la partie "lois et réglements" il y a un module de recherche qui vous permettra de trouver le texte dans son intégralité

    Loi 84-46 du 24 janvier 1984
    Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

    Cordialement

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