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Discussion : Holding animatrice possible pour une filiale SEL ???

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,Je suis sur un projet de fusion de deux laboratorie d'analyse médicale et rachat de titres de SELARL d'un des associés par une holding de rachat crée par les autres associés (détention dans la SELARL = 25%)La remontée des dividendes ne suffies pas pour rembourser l'emprunt et j'aimerai ne pas passer par des comptes courants.J'ai pensé aux holding animatrice mais ne trouve nul part le cas de holding animatrice de SEL (société d'exercice libérales)Je pense avoir lu l'année denière un mémoire disant que ce n'était pas possible mais j'aimerai m'en assuré.Comme je sais qu'il y a des super juristes ici je vous pose la question!!!merci!

  2. #2
    Membre Junior

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    apparemment je ne suis pas le seul à sécher ^^

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Dernière modification par Bonnevolonté ; 30/03/2011 à 19h19.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior

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    ok c'est gentil.
    et je ne parle pas des SPFPL , c'est une holding normale

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je ne peux pas le justifier par un texte mais je ne pense pas que ce soit possible non plus. Mon seul argument est que je n'ai jamais vu une telle structure, ce qui ne prouve rien.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior

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    j'ai lu ton lien et cela ne répond pas, j'ai lu la loi de 1990 (SEL) en long en large et en travers et j'y trouve pas de réponses, ni ailleurs ...
    s'agissant d'une profession pour laquelle il n'a pas été prévu une SPFPL il n'est pas possible d'en créer (et encore c'est pas dit dans la loi mais c'est la doctrine...)
    Apparemment les SPFPL sont des holding prévue uniquement pour la détention de titres de SEL et donc les prestations entre la mère et la fille ne seraient pas possible.
    Dans mon cas je respecte l'art 6 en détenant par une autre personne physique ou morale 25% max du capital.
    Et comme c'est une holding normale je vois pas ou serait le problème...
    Après dans la définition d'une holding animatrice il y a une notion de décision stratégique... alors que la SEL doit resté indépendante et gérée par les professionnels existant...
    par contre si c'est juste des prestations genre compta, budget, prévisionnel etc je vois pas ou serait le problème.... surtout que les actionnaires de la holding sont les professionnels exerçant dans la SEL...

    je trouve vraiment rien et je suis pas convaincu par ton argument ^^
    mais merci d'avoir cherché c'est sympas

    ---------- Message ajouté à 20h19 ---------- Précédent message à 20h18 ----------

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Je ne peux pas le justifier par un texte mais je ne pense pas que ce soit possible non plus. Mon seul argument est que je n'ai jamais vu une telle structure, ce qui ne prouve rien.
    quel type de structure? une holding qui détient une SEL à 25% max ? ça je suis sur que c'est possible (art 6)

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