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Discussion : PTZ+, nombre d'occupants = nombre d'acquereur?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J'ai un enfant à charge et un conjoint (pacsé depuis aout 2010). J'achète un terrain pour faire construire mais mon conjoint n'intervient pas du tout financièrement dans l'operation.
    Pour le calcul du PTZ+, on demande le "nombre d'occupant de la maison", donc je pensais mettre 3 (avec les revenus de mon conjoint en plus pour le calcul), or mon banquier me dit que si j'inclue mon conjoint, il devient automatiquement co-emprunteur et qu'il doit donc apparaitre dans l'achat du terrain et dans le contrat avec le constructeur!! Comme ce n'est pas ce qui est prévu, je devrais juste mettre 2 personnes, et donc avoir droit à moins de ptz+.

    Pouvez-vous me dire si cela est bien fondé?
    Merci par avance
    Dustoc

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous souhaitez occuper ce logement avec votre conjoint et votre enfant, il y aura effectivement 3 occupants. Les revenus de votre conjoint seront pris en compte pour le calcul du montant du PTZ+.
    Tout cela est parfaitement légal.

    Vous avez parfaitement le droit de ne pas impliquer votre conjoint dans l’acquisition du bien et dans le prêt destiné à le financer.

    Dans les faits, les banques préfèrent que les 2 conjoints participent à l’acquisition et au prêt car, en cas d’impayés (et ensuite de vente aux enchères du bien), la procédure devient plus compliquée lorsque l’un des occupants n’est pas emprunteur.

    La position de votre banque ne repose sur aucune contrainte législative. Vous pourriez monter cette opération comme vous l’envisagez mais la banque est libre de prêter (ou pas) à qui elle veut et à ses conditions.

    Je n’ose pas vous conseiller de demander un prêt dans une autre banque car elles ont presque toutes cette manière de faire.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela ne parait pas cohérent avec la nature même du PACS, dans lequel les patrimoines sont séparés par défaut.

    Par contre les revenus de l'ensemble des personnes devant vivre dans le logement seront pris en compte dans le calcul du montant du prêt.
    Et encore, dans votre cas ce sont les revenus 2009 qui doivent être pris en compte (dernier avis d'imposition émis), avant le PACS, donc il y a encore moins de raison de demander à votre conjoint d'être co-emprunteur ; sauf pour le banquier qui souhaite se garantir.

    Zut, Vanille a été plus rapide.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Zut, Vanille a été plus rapide.
    Ce n’est pas grave… l’important est que nous soyons d’accord.

    Come vous le dites, tout cela n’est pas cohérent. Je ne vois pas comment on pourrait obliger une personne à emprunter avec une autre (que ces personnes soient mariées, pacsées… ou pas).

    Surtout que Dustoc nous dit qu’il achète seul ; on comprend bien qu’il ne souhaite pas associer son conjoint à un prêt destiné à financer un bien dont ledit conjoint ne sera pas propriétaire.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses rapides!
    Si je comprends bien, je suis obligée de me plier à ce que me dit ma banque...
    Le pire dans mon histoire, c'est qu'avec 2 occupants, mon dossier ne passe pas au niveau de credit logement endettement un peu élevé car il faut que je rembourse le PTZ sur 5 ans, alors que si je mets 3, j'ai un peu plus (69000 au lieu de 57000) mais surtout je peux rembourser sur 8 ans, ce qui fait qu'en lissant avec l'autre pret, ça passerait! C'est rageant!
    Il n'y aurait pas un texte de loi à opposer à ma banque??
    Merci
    D.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Dustoc Voir le message
    Il n'y aurait pas un texte de loi à opposer à ma banque??
    C’est le raisonnement inverse qu’il faut tenir : aucune loi ne vous oblige à emprunter avec votre conjoint.
    Mais la banque vous répondra : il s’agit là de nos procédures internes ; nous ne sommes pas obligés de vous consentir un prêt ; si nos conditions ne vous conviennent pas, allez voir ailleurs.

    Dans le cas où vous finiriez par accepter la proposition de la banque et que votre conjoint devienne co-emprunteur, j’attire votre attention sur la situation juridique et financière pour le moins précaire dans laquelle se retrouverait votre conjoint. Il serait emprunteur alors qu’il n’est pas propriétaire du bien.
    Essayez d’imaginer son sort en cas d’accidents de la vie : décès, séparation,…
    A votre décès, votre conjoint continuera à rembourser le prêt alors qu’il sera peut-être expulsé de la maison par vos héritiers.

    Vous allez penser que je vois tout en noir… mais il est préférable de réfléchir à tout cela avant.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    A votre décès, votre conjoint continuera à rembourser le prêt
    Non, avec une assurance décès à 100% sur la tête du véritable emprunteur, le prêt serait soldé.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Non, avec une assurance décès à 100% sur la tête du véritable emprunteur, le prêt serait soldé.
    Si Dustoc emprunte seul, vous avez raison.

    Si ils empruntent tous les 2 (puisque c’est ce que propose la banque), ils pourraient s’assurer à hauteur de 50% chacun (ou une autre répartition du moment que le total est égal à 100%).

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quand on emprunte à deux, on peut aussi s'assurer chacun à 100%, ou 100% pour l'un et un plus petit taux pour l'autre.
    C'est plus cher, évidemment.

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