Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Urgent - dépôt chèque abusif - opposition chèque

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Suite au vol de ma voiture en décembre dernier, j'ai démarché quelques particuliers à la recherche d'un véhicule rapidement (ayant besoin d'une voiture pour aller travailler).
    Un particulier m'a proposé une voiture qui semblait convenir à mes besoins et dans mon budget.
    Il m'a demandé un chèque d'acompte de 500 qu'il ne devait pas déposer, qui me serait remis lors de la transaction avec chèque de banque quelques jours plus tard. Aucun document n'est signé stipulant ce versement.
    Après réflexion, la voiture me semblait plus usagée que voulait le faire croire le vendeur (30000 kms et pourtant des traces de rouille de la carrosserie).
    Le jour de la transaction, je trouve un véhicule plus récent et en meilleur état dans une concession professionnelle. Je me désiste donc et lui demande le renvoi du chèque d'acompte (n'ayant rien signé hors le chèque, j'estime être dans mon droit).
    C'est à ce moment que tout se gâte : le vendeur a déposé mon chèque le jour même de l'édition du chèque d'acompte.
    Ayant eu le nez fin quant à l'état du premier véhicule, (et n'ayant pas les moyens d'acheter une nouvelle voiture + offrir 500 au vendeur malhonnête), je fais opposition sur le chèque pour utilisation frauduleuse.
    Je vous épargne l'erreur de la banque qui se trompe de compte, ce qui ajoute au stress de ces 500 perdus.

    Il y a quelques semaines, ma banque m'annonce qu'ils ont bien fait opposition. Aujourd'hui, le vendeur menace de m'assigner pour opposition abusive (ce qui se tient, j'en conviens) et réclame les 500 pour le préjudice de la vente non conclue (alors qu'il a vendu son véhicule quelques jours plus tard).

    Quelles options s'offrent à moi ?

    - dois-je payer ce vendeur malhonnête sans rien faire ?
    - dois-je aller jusqu'au tribunal d'instance en espérant qu'il soit clément sur ma situation et que le vendeur soit débouté ?

    Merci à vous pour votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Salut !
    Je suis loin d'être un expert, mais j'ai eu a peu prêt le même cas pour un appartement. Nous avions fait un chèque de "réservation" (chose que le loueur n'a pas le droit de demander apparemment ...) de 300 euros, mais n'ayant plus besoin de cet appartement, nous ne l'avons finalement pas pris et le chèque a été encaissé plus que rapidement. L'affaire a été portée devant le tribunaux, et nous avons été déclarés en tort.
    Personnellement je le pensais depuis le début, c'est mon ex qui voulait aller plus loin, mais je trouvais ca un peu logique, puisqu'on bloque une vente/location pour finalement faire perdre du temps au vendeur.
    Peut être en prouvant que le véhicule n'a pas le kilométrage annoncé ...
    En tout cas bon courage !

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Le problème est que le véhicule a été vendu par cet escroc, donc difficile pour moi de retrouver le véhicule.

    Dans votre cas :
    - avez-vous eu une amende en sus du paiement ?
    - aviez-vous signé un document ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les 2 affaires ne paraissent pas comparables.

    Dans le cas de Sebeuh, le bénéficiaire du chèque a pu justifier le paiement par un préjudice du fait de l'immobilisation du logement.

    Mais pour Aubione, si la voiture a été vendue quelques jours plus tard, on ne voit pas très bien où serait le préjudice.

  5. #5
    Azuko
    Visiteur
    Bonjour

    Attention ne confondez pas le litige commercial et l'opposition

    En aucun cas il existe un motif d'opposition pour un chèque donné de son plein gres.

    En gros il n'est ni perdu / volé / non parvenu / frauduleux etc... d'ou la plainte pour opposition abusive

    Vous deviez le laisser etre encaissé puis porter plainte contre le vendeur qu'il le restitue

    Quel est le code motif d'opposition utilisé par la banque ?

    Perso dans ces cas là j'explique bien à mes clients que je refuse l'opposition est qu'elle est illegale

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pire : votre vendeur pouvait vous forcer à acheter ce véhicule pour lequel vous avez versé 500 € d'acomptes.

    Quand on règle un acompte, on s'engage à aller au bout de l'achat... Comme en plus, vous avez fait opposition à un chèque avec un motif illégal, vous apparaitrez pour le tribunal comme le "méchant" de service. Vous allez à la cata, d'après mon nez !!!

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    L'acompte ne se présume pas. Donc au mieux c'étaient des arrhes. Le vendeur ne pouvait donc contraindre à la vente, mais il est dans son droit de garder l'argent et surtout d'encaisser le chèque. L'opposition était délictuelle, donc un conseil, payez les 500 euros et espérez que ça s'arrête là.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cher Micha1
    Il m'a demandé un chèque d'acompte de 500 qu'il ne devait pas déposer
    Présumai-je ??

Discussions similaires

  1. [Banque] Opposition sur créancier et opposition futur prélèvement
    Par Eagle1 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2016, 14h44
  2. [Banque] opposition chéque et dépot de plainte
    Par landalousia dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 15/11/2014, 20h31
  3. [Propriétaire et Locataire] Faire opposition à un chèque de dépot de garantie
    Par alex_bubu dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 19/09/2012, 17h56
  4. [Banque] Opposition a tiers detenteur = ATD ou Opposition administrative?
    Par Balkis dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/07/2009, 13h13
  5. [Propriétaire et Locataire] urgent opposition cheque !
    Par Fredvi dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/12/2006, 08h41