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Discussion : louer un coffre à la banque à la banque et les huissiers

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour

    est ce que les huissiers peuvent savoir si on loue un coffre et ont ils le droit de nous le vider sans prévenir ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par martin- Voir le message
    Bonjour

    est ce que les huissiers peuvent savoir si on loue un coffre
    Si vous ne leur dites pas,, non
    Mais ne leur dites pas
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    mais il me semble qu'il y a un article de loi qui autorise les huissiers à ouvrir les coffres.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Halias n'a répondu qu'à la question 1 "est ce que les huissiers peuvent savoir si on loue un coffre"

    Les huissiers ont accès au Ficoba, le fichier qui recense tous les comptes bancaires des particuliers mais je doute que les coffres fort y soient inscrits (?)
    Mais légalement, bien sûr qu'un huissier peut saisir le contenu d'un coffre

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    est ce qu'un connaisseur peut me dire si FICOBA recense aussi les coffres forts loués dans les banques françaises ?

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