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Discussion : Degrevement des impots ... sans rien avoir demandé ... erreur à votre avis ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Le mois dernier comme tous, j'ai reçu mon avis d'imposition pour mes revenus 2009.
    Je suis mensualisée alors il me restait un etalement sur deux mois à payer.

    Hier, j'ai reçu un courrier d'avis de degrevement m'annoncant que un degrevement m'a été accordé à hauteur de la totalité de mon impot de mes revenus 2009.

    N'ayant fait aucune demande et n'ayant aucune explication sur le courrier, je ne sais pas quoi faire.

    Il est indiqué que j'aurai fait une demande le 27/10 ... et que le courrier a été émis le 30/10.
    c'est noté un truc comme ...
    Revenu fiscal de reference : 0*

    Alors je ne comprends pas trop ...

    Vous en pensez quoi ?
    On me conseille d'appeler les impots mais c'est clair que ca tombe à pic...

    Peuvent ils revenir dessus également ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Themis75 Voir le message
    Peuvent ils revenir dessus également ?
    C'est clair que oui, s'il s'agit d'une erreur.

    Si ce n'est pas vous qui avez écrit le 27 octobre, cela ressemble fort à une confusion entre 2 contribuables.

    Le mieux serait de prendre contact rapidement avec votre CDI.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    allez plus tôt a votre SIP ou votre HOTEL DES FINANCES , les CDI , n' éxistent plus.

    bonne chance
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Commencez par relire attentivement le document qui vous a été remis et vérifier sur le simulateur en ligne des impôts.

    Les impôts ont la posibilité de faire des dégrèvements d'office lorsqu'ils s'apperçoivent d'une erreur manifeste et incontestable, même si, dans ce cadre, ils vont chercher d'abord à vous prévenir, s'ils dispose de vos coordonnées téléphonique (et que vous êtes joignable au heures de service à ce numéro)

    Tout aussi rarement qu'ils vont faie un dégrèvement d'office sans avertissement, ils peuvent aussi faire une bête erreur d'homonymie. Donc là effectivement, ils ont le droit de réparer leur erreur.

    ---------- Message ajouté à 13h22 ---------- Précédent message à 13h17 ----------

    Je lis aussi que vous dites "ça tombe à pic"...
    Ce n'est pourtant pas pour autant qu'il faut utiliser cette somme de manière irréfléchie. Au contraire.
    Si vous ne pouviez rendre cette somme si elle était indue ; les impôts auraient le droit de la récupérer directement sur vos comptres bancaires (avec en plus le paiement du banquier pour ses menu frais, compter 80€ X nombre d'ATD) ou sur vos salaires ou chomage.

    Les impôts ne sont pas des allocations... Les procédures de récupération sont immédiatement plus brutales.

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