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Discussion : une banque peut-elle refuser de rembourser chèque faslifié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai fait un chèque pour cotisations professionnelles en oct2009 (environ 2000euros) encaissé sur mon compte nov2009.
    Comme j'ai pris ma retraite déc2009, mon comptable m'a remis le spièces comptable disant que tt est réglé.
    En 2010,je reçois des rappels d'un organisme vieillesse me demandant de payer cotisation fin 2009, mon comptable me dit de ne rien faire, le temps que tout soit enregistré dans les bureaux.
    En oct 2010, "mise en demeure". Mais impossible d'obtenir des renseignements de l'organisme en question qui ne répond ni au tél, ni aux courriers.
    Après avoir contacté le "bon dieu", soit celui qui gère tous les organismes vieillesse, enfin j'ai une réponse, et j'apprends que le chèque n'est tout bonnement pas arrivé dans leurs bureaux alors qu'il était encaissé dans ma compta.
    Je demande à la banque une photocopie du chèque que je reçois la semaine passée et là:
    1. je vois qu'il n'est pas à l'ordre que j'ai noté
    2. qu'il y a plusieurs personnes dans le même cas en consultant des forums (même nom d'ordre, même période, aussi des indépendants), je pense à une falsification

    Je dépose une plainte et fais opposition pour utilisation frauduleuse.

    Mes questions :
    Comme j'ai appris très tardivement que le chèque n'était pas arrivé (?), l'organisme ne répondant pas à mes courriers, et j'ai su aussi tardivement que le chèque était falsifié, la banque :
    a) me dit que le délai est dépassé
    b) qu'il n'y a pas de preuve que je n'aie pas "oublié" de mettre l'ordre et que quelqu'un en ait mis un autre à la place
    Ainsi elle ne rembourse pas !

    -Quels arguments puis-je donner ou quelle attitude prendre ?
    -Dans ce cas, faut-il prendre un avocat ?

    Merci pour vos suggestions et conseils, je prends !

    137michele

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Un avocat vous servira si vous vous lancez dans une procédure judiciaire.

    Concernant l'attitude à adopter, rapprochez-vous de l'association des usagers des banques, ou à défaut, d'une association de consommateurs tierce: ces derniers ont souvent les outils pour traiter ce genre de dossier, malheureusement récurrents.

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