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Déclaration impots sur le revenu
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à vous ,

    Suite à ma dernière déclaration ,je me suis aperçu que j'avais déclaré mon Brut imposable au lieu de mon Net imposable .(3000 euro)
    J'ai donc tél. au impôts et j'ai fais un courrier avec pour preuve toute mes fiches de paies comme demandé

    Ce que je voulais savoir ... Sachant que je suis mensualisé , le remboursement prend effet de suite (le tps du traitement) ou en novembre 2006 ?

    Par avance merci de m'avoir lu et de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est mieux dans ce sens. Pas d'inquiétude, ils vous remboursent rapidement par chèque.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Chriscol
    Bonjour à vous ,

    Suite à ma dernière déclaration ,je me suis aperçu que j'avais déclaré mon Brut imposable au lieu de mon Net imposable .(3000 euro)
    J'ai donc tél. au impôts et j'ai fais un courrier avec pour preuve toute mes fiches de paies comme demandé

    Ce que je voulais savoir ... Sachant que je suis mensualisé , le remboursement prend effet de suite (le tps du traitement) ou en novembre 2006 ?

    Par avance merci de m'avoir lu et de vos réponses
    Bonjour,
    votre remboursement doit intervenir dés le prononcé du dégrèvement.
    Si ce dégrèvement tardait revenez nous le signaler.
    Par ailleurs, votre mensualisation 2006 sera calculée sur la base de votre impôt erroné, en conséquence, vous êtes fondé à demander auprès de votre trésorerie la réduction de ces mensualités à l'équivalent du 10 ème du montant résiduel de votre impôt après dégrèvement.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Le CDI va calculer un dégrèvement partiel sur votre IR2004 ce qui va engager un remboursement.
    Le fait que vous soyez mensualisé ne changera rien mise à part le fait que vous serez trés certainement remboursé par virement bancaire au lieu de recevoir un chèque Trésor (sauf si vous avez des restes à recouvrer, dans ces cas là, le remboursements servira à solder le reste du)
    Si le CDI a reçu la demande en janvier, vous pourrez je pense espérer recevoir le virement en mars ou avril.

    Tchao

    +XS-

  5. #5
    Membre Junior

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    Désolé Agnes, désolé BAlder, je n'avez pas vu vos réponses.

    [XS]

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par xstech
    Désolé Agnes, désolé BAlder, je n'avez pas vu vos réponses.

    [XS]
    Il ny a pas de mal.
    C'est vrai qu'ici les choses vont plus vite que dans l'application RAR.....

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet je suis mensualisé (prelevement) mais l'année derniere je n'avais pas de travail fixe, je travaillais en interim & cdd pour l'année 2004 ,mais je presume que ça ne change rien par rapport au tresor public

    Merci de vos reponses...ça me rasuure

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