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Discussion : Ancien propro qui me reclame le paiment de la taxe dordure ménagère pour un logement quitté en 2009

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon ancien propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'ordure ménagère pour un logement que j'ai quitté le 30/06/2009. après appel aux impôts on m'a indiqué que la taxe foncière était pour l'année en cours soit 2010. Etant maintenant propriétaire je viens de payer la totalité de cette taxe pour mon nouveau logement pour l'année 2010, mais mon ancien propriétaire ne démord pas et me réclame 6 mois de l'année 2009. Est -ce que je lui suis redevable?

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Oui vous êtes redevable de la TOM à votre ancien logement jusqu'au 30/06/2009.
    Ce qui est étonnant c'est qu'elle vous soit demandée avec tant de retard.
    Attendez des réponses de PROs...
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Si vous ne l'avez pas payée pour l'année 2009, c'est un oubli de votre ex proprio qui est en droit de vous la réclamer en vous fournissant la copie de son avis de taxe foncière 2009.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonsoir,

    Si vous ne l'avez pas payée pour l'année 2009, c'est un oubli de votre ex proprio qui est en droit de vous la réclamer en vous fournissant la copie de son avis de taxe foncière 2009.

    Cordialement.
    Non je l'ai payé l'année dernière!

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Le propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, donc 2009, c'est pas si loin que ça...

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