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Discussion : Surendettement encore et encore...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je m'appelle Nathalie et j'ai des problèmes de surendettement.
    Voilà, mon mari est commercial, il a plusieurs fois changé de travail et de régions. A chaque changement nous y avons laissé des plumes.
    Aujourd'hui, avec plusieurs dettes en cours et les huissiers à la porte, je ne sais pas comment faire pour protéger mes biens.

    J'aimerais connaître les solutions pour se protéger des huissiers. Je veux payer, mais pas les mensualités qu'ils demandent, et surtout à tous les huissiers en même temps.
    Mes questions sont:
    - Peut-on rassembler les dettes?
    - Peut-on protéger nos biens? ( est-ce qu'une déclaration sur l'honneur prouvant que les biens ne sont pas à nous est recevable?)
    - Et empêcher la saisie sur salaire?
    De plus, la Banque de France a dit à mon mari que s'il gagnait plus que le SMIC le dossier serait refuser. Est-ce vrai?

    J'attends vos réponses avec impatience. MERCI.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre interlocuteur à la BDF n'est pas un spécialiste du surendettement.
    Je vous fais une explication, mais comme elle est un peu longue et que je viens de me l'a faire "scratchée" une première fois, je vous fait plusieurs post de suite !

    Tout d'abord, allez "sereinement" chercher un dossier de surendettement à une succursale de la BDF.

    C'est plusieurs pochettes qu'il faut remplir, en joignant des justificatifs :
    - revenus
    - dettes : en cours de remboursement ou ayant été mis en déchéance
    - patrimoine : voiture, maison... (si vous avez 2 biens immobiliers, le dossier sera refusé, la BDF considèrant que la vente de l'un permettra de rembourser vos créanciers)
    - situation familiale

    Ce sont les grandes lignes.

    Ensuite, lorsque la BDF recoit votre dossier, elle peut demander des pièces complémentaires ou des précisions.

    Elle donne alors sa décision : refus ou acceptation
    => refus : vous pouvez contester la décision mais avec de bons arguments !, ou refaire par la suite un nouveau dossier si votre situation a changé
    => acceptation
    -----
    Pour l'acceptation, celà peut prendre 2 formes :
    - la procédure classique (plus votre cas)
    - la procédure de rétablissement personnel

    La procédure classique :
    La BDF détermine par rapport à votre dossier votre "reste à vivre" pour le paiement de vos charges courantes et votre capacité de paiement pour le paiement de vos créanciers.
    Elle prépare un plan d'apurement qu'elle soumet à tous vos créanciers et que vous devrez valider.
    Les créanciers ont 15 jours pour contester : ils doivent apporter une preuve ou un élément qui prouve votre mauvaise fois dans la souscription des crédits (ou que vous avez préparé votre surendettement).
    Si le plan d'apurement est contesté par l'un de vos créanciers, mais sans que votre bonne foi soit mise en cause, la BDF saisit alors le juge de l'exécution pour préparer un plan d'apurement qui s'imposera aux créanciers.
    Cette procédure ne stoppe pas les saisies d'huissiers, mais vous pouvez les tempérer en leur demandant à bénéficier d'une diminution de leur frais vu que votre dossier de surendettement est accepté.

    Vous bénéficiez par cette procédure d'une diminution des intérêts et d'un étalement de votre dette, vu que les revenus sont suffisants pour rembourser les créanciers.
    Une fois le plan validé, vous ne devez plus avoir de poursuites.
    -----
    La procédure de rétablissement personnel est pour les situations plus dramatiques financièrement.

    La BDF s'adresse directement au juge de l'exécution pour établir le plan d'apurement :
    - les taux des prêts peuvent être réduits, voir supprimés
    - les montants des créances peuvent eux aussi être réduits
    - les durées peuvent être relativement longues

    Les poursuites sont immédiatement supprimées. (Faut penser à prévenir la BDF lors du montage du dossier des procédures en cours).


    Sans dossier de surendettement, les créanciers peuvent pratiquer toutes les saisies qui leur semblent bons et nécessaires au recouvrement de leurs créances (comptes, salaires, titres, coffres, voiture, bien immobilier).
    Rien de bien réjouissant.
    Et faire disparaitre des biens est sanctionnable.



    Voilà, je pense avoir bien synthétisé la procédure, mais si j'ai oublié quelques chose, qu'on se lève et qu'on parle !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes ses explications.
    Une question: est-ce qu'un huissier peut saisir des biens immobillier si on a une attestation sur l'honneur expliquant que les meubles nous sont prêtés?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je doute que l'attestation sur l'honneur suffise pour les meubles, il faut les factures.
    Si l'huissier ne peut saisir vos meubles, il saisira le compte, puis le salaire, et enfin le bien immobilier.

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