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Discussion : Compromis de vente et condition suspensive

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour a tous,

    Ma copine et moi avons signez un compromis de vente pour un appartement ce matin,dans ce compromis il ya biensur la condition suspensive liée au financement total de l'appartement,cependant un paragraphe me chiffonne je cite:

    Déclaration de l'acquéreur:

    l'acquéreur declare que rien dans sa situation juridique et dans sa capacité bancaire ne s'oppose aux demandes de prét qu'il se propose de solliciter etc..

    en effet cet phrase me fais peur,je ne suis plus fiché ficp depuis 15 jours mais ma copine elle n'est pas sur.

    Que risque t-on?

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Ce que vous risquez ? Que la condition suspensive d'obtention de prêt ne fonctionne pas en cas de refus de prêt car vous auriez fait une fausse déclaration sur vos capacités à emprunter. Le vendeur pourrait alors conserver le séquestre et obtenir la clause pénale si elle est prévue.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    conserver le sequestre?

    je ne vois aucune clause penale..

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