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Discussion : Saisie vente de nos facultes mobilieres

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir

    Suite à une condamnation pour laquelle nous ne nous sommes pas déplacés (ayant oublié d'aller retirer la notification chez l'Huissier...parmi tant d'autres) et après excuses auprès du Tribunal d'Instance, un courrier d'Huissier a été déposé ce jour à notre domicile, nous sommant de régler 9 800 € dus à [ à un organisme de crédit ] sinon une saisie vente de nos facultés mobilières serait pratiquée dès après-demain Mercredi 17 Mai à notre domicile.
    Et s'il le fallait, l'Huissier viendrait avec Commissaire de Police ou Gendarmerie et Serrurier.

    Ont-ils réellement le droit d'intervenir aussi rapidement ?

    Comment cela se passe-t-il ?
    Nous pouvons communiquer en dehors de ce Forum, si vous avez des informations à nous communiquer TRÈS VITE dès demain Mardi matin.

    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 18/05/2010 à 07h17. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    avez vous reçu signification du commandemement de payer ?
    Avez vous tenté de négocier un échéancier avec l'huissier ?

    Saisie-vente - Service-public.fr
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui nous avons reçu un Commandement de payer avant saisie vente.
    Un rendez-vous est pris avec l'Huissier à notre domicile pour dans deux semaines.

    En attendant, et sur les conseils d'une Greffière très sympathique au Tribunal d'Instance, il s'avère que nous pouvons, dès aujourd'hui, demander une Assignation devant le JEX (Juge de l'Exécution au Tribunal de Grande Instance) pour demander des délais de règlement de notre dette.
    Nous ne savons pas combien ce que tout cela va nous coûter financièrement, et surtout si cela suffira à faire stopper cette saisie vente...et surtout si l'effet sera immédiat c'est-à-dire dès aujourd'hui.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous devez prendre un huissier ( environ 80 euros ) pour assigner le créancier devant le jex. A moins que vous disposiez de l'aide juridictionnelle.
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Concernant le coût, nous ne l'avons pas encore réellement, mais il nous a été approximativement répondu dans les environs de 200 € : cela représente quand même une grosse somme surtout quand nous n'avons plus que 300 € mensuels sur le salaire de Monsieur.

    Apparemment, cette Assignation pourrait être délivrée immédiatement devant l'Huissier qui a "menacé" de venir faire une saisie vente à domicile.
    Demain matin, nous allons porter divers éléments pour la justification de cette demande d'Assignation, et ensuite nous vous tiendrons informés de l'évolution...car cela pourrait peut-être servir pour d'autres qui ont des moments difficiles à passer comme nous.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dans tous les cas, même en cas de succès de cette contestation, et si le délai de grace est trop court pour trouver une solution favorable vous devriez peut etre envisager le dossier de surendettement qui vous mettrait a l'abri des saisies
    Je suis Charlie

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci de l'info..., mais nous avons déjà déposé un dossier de surendettement qui a été refusé car notre bien immobilier est supérieur à nos dettes.

    Nous essayons donc de vendre notre maison...mais difficile actuellement avec la crise ! malgré une baisse de plus de 40 % sur le prix initial (on ne va quand même pas la donner parce que c'est la crise ! ce qu'a très bien compris le Juge et l'Huissier d'ailleurs).

    Nous avons déposé un Recours contre la décision d'irrecevabilité de notre dossier de surendettement, et après être passé devant le Juge début Mai, nous en attendons la décision d'ici quelques jours.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    il y a de grandes chances que le jex considere le dossier de surendettement comme recevable. En periode de crise, il est difficile d'apprehender la valeur vénale du bien immobilier et difficile d'aliener de maniere aisée le patrimoine immobilier.
    votre commission de surendettement semble moins etre au fait de l'evolution législative et jurisprudentielle en cette periode de crise immobiliere.
    le législateur l'a bien compris puisque dans le projet de loi, le fait d'etre propriétaire immobilier de sa résidence principale ne constitue pas un motif d'irrecevabilité.
    des lors, si votre dossier est recevable, contactez immédiatement le gestionnaire de votre dossier et demandez la suspension de la saisie qui interviendra de 48 à 72 heures.
    Dernière modification par Zigot042 ; 23/05/2010 à 21h22.
    Je suis Charlie

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse à la fois remplie de conseils avertis et de compréhension.

    J'espère sincèrement que vous avez raison, et qu'une fois l'Assignation déposée devant le JEX, celui-ci rendra notre dossier enfin recevable.

    Merci encore pour vos réponses...et nous croisons les doigts pour que cette saisie soit stoppée (nous avons rendez-vous Vendredi 04 Juin pour l'inventaire avec l'Huissier).

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    deux alternatives : contester la saisie vente ( par huissier ) devant le jex et demander un délai de paiement
    attendre la décision du jex ( pas le même juge, généralement le juge d'instance, traditionnellement plus compréhensif ) et ensuite demander a la commission de le resaisir pour demander la suspension de la saisie
    a vous d'apprehender la meilleure alternative...et la moins onéreuse..
    patientez quelques jours
    Je suis Charlie

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