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Discussion : Huissier urgent saisie et vente

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir

    voilà je rencontre un probleme aujourd'hui , suite à une dette auprès d'une banque , un huissier est venue noter les biens à saisir, suite à sa visite ,j'ai donc pris la peine de lui payer depuis maintenant 3 mois , 1 fois 100 euro, 1 fois 150 euros, et ce mois ci 200 euros.
    Et bien sur j'ai des reçus de cet huissier.

    Mais aujourd'hui en bas de chez moi l'huissier a mis un papier disant qu'une vente au enchère aurais lieu le 30 mai de cette année.

    Elle a aussi dit que on devait rembourser beaucoup plus.

    mais etant sans emploi avec comme revenue la CAF et 3 enfants de bas ages.

    Ma questions est : A t'elle le droit de mettre mes meubles en vente alors que je paye tout les mois ???? que puis je faire pour faire arreté la vente ???

    Merci de vos réponses rapide et si besoins je peux fournir plus de renseignement !

    a j'oubliais lors de sa visite pour noté les biens a saisir elle a noter ma table et mes chaises sans vérifier si j'avais dans la cuisine un coin repas !

    et bien sur je n'en ai pas !!
    s'il vous plait aider moi

    merci beaucoup d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    malgré les paiements effectivement l'huissier peut effectuer une saisie de vos biens.
    deux alternatives : saisir le juge de l'execution pour demander un délai de paiement

    Saisie-vente - Service-public.fr

    Quels biens ne peuvent faire l'objet d'une saisie ? - Service-public.fr

    saisir la commission de surendettement et des la recevabilité acquise demander au jex la suspension de la saisie ( en espérant que celà ne soit pas trop tard )
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour la réponse rapide

    J'aurais une autre question si possible d'y répondre :

    l'huissier quand elle est passé a noté ma table et mes chaises qui se trouvait dans la salle à manger sans vérifier que j'avais un coin repas dans la cuisine (elle n'y est pas rentré dans la cuisine). avait elle le droit de le noté dans la saisie.


    la vente à lieu le 30 mai , est ce que j'ai possibilité de lui dire de prendre les meubles saisis avant et est ce que y aura des frais supplémentaire ?

    A savoir que la somme demander à rembourser est de 5 000 et que je n'ai que 953 euro de revenus CAF et 3 enfants à ma charge.

    Merci encore pour votre aide et réponse rapide

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    normalement, vos meubles ( tables et chaises ) ne devraient pas faire l'objet d'une saisie
    inutile de demander a l'huissier la procédure, celui ci doit respecter les délais prévus par la loi.
    Dépéchez vous de réagir, soit en allant voir un avocat ( avec l'aide juridictionnelle ) soit en allant a la BDF pour suspendre la saisie
    la BDF en cas de recevabilité du dossier parviendrait a faire suspendre la saisie et vous auriez soit un moratoire pour vos dettes soit vous seriez orientée vers la procédure de rétablissement personnel.

    Article 39 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°97-375 du 17 avril 1997 - art. 1 JORF 20 avril 1997


    Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :

    Les vêtements ;

    La literie ;

    Le linge de maison ;

    Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;

    Les denrées alimentaires ;

    Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;

    Les appareils nécessaires au chauffage ;

    La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;

    Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;

    Une machine à laver le linge ;

    Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;

    Les objets d'enfants ;

    Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;

    Les animaux d'appartement ou de garde ;

    Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;

    Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.

    Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    merci encore beaucoup pour votre aide et réponse rapide je m'en occupe dès ce jours.

    Merci encore pour participer à ce forum qui est vraiment d'une très grande aide.

    bonne journée et bonne continuation.

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