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Discussion : Apport de titres de titres à une société civile de portefeuille

  1. #1
    Membre Junior

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    bonsoir,

    Monsieur X détient 60% d'une SARL ; il souhaite apporter ses titres dans une société civile de portefeuille (transparente). Il y a donc échange de titres.

    Quel moyen d'après vous pour échapper à l'impôt sur la plus-value d'apport ?

    Il semblerait qu'on ne puisse pas bénéficier du report d'imposition ...

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La SARL et la SCI sont deux personnes différentes.
    Il n'y a ni apport en société (il manque 40%), ni cession d'une branche complète d'activité. Donc pas de cas d'exonération de plus value.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Maria. Quelques remarques toutefois :

    il y a bien apport (de titres) ; le régime du report d'imposition n'impose pas une quotité minimale de X%.

    Le problème vient du fait, me semble-t-il du régime fiscal des sociétés : l'apport de titres d'une société soumise à l'IS au profit d'une société soumise à l'IR ne permet pas de bénéficier du "sursis d'imposition".
    En revanche, le processus inverse débouche sur une exonération : "lorsque l'associé d'une société de personnes soumise à l'IR apporte ses titres à une société soumise à l’IS, la plus-value latente sur le portefeuille n’est ni constatée, ni imposée. L’associé profite de ce que l’on appelle actuellement le sursis d’imposition (auparavant, c’était le régime du report d’imposition). En cas de cession ultérieure des titres, la plus-value sera calculée par rapport à la valeur d’origine des titres apportés."

    J'ai tout de même posé la question sur ce forum car il existe, au sein de norte système fiscal, quantité de régimes dérogatoires ou d'astuces ... On ne sait jamais. Bonne journée.

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