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Discussion : Urgent, chèque encaissé alors qu'il est en ma possession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour!
    Il y a un mois j'ai fait un chèque qui a été signé par la mauvaise personne. C'était un chèque de 2000€ à un avocat. Le chèque a été refusé, car il n'y avait que 1900€ sur mon compte. L'avocat a récupéré le chèque et me l'a retourné. Il est maintenant en ma possession. Cependant, 1900€ ont été retiré de mon compte, par cet avocat. Comment est-ce possible alors que le chèque est en ma possession?
    On a passé seulement une heure et demi avec lui et il ne nous a pas du tout aidé. On voudrait le payer seulement 500€ pour être honnête, et ne plus avoir affaire à lui.
    De plus c'est un de mes associés, qui, sans faire attention, a signé à ma place. Peut-on jouer sur ça, afin de récupérer mon chèque?
    Je vous remercie!

  2. #2
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tourbi63 Voir le message
    Bonjour!
    Il y a un mois j'ai fait un chèque qui a été signé par la mauvaise personne. C'était un chèque de 2000€ à un avocat. Le chèque a été refusé, car il n'y avait que 1900€ sur mon compte. L'avocat a récupéré le chèque et me l'a retourné. Il est maintenant en ma possession. Cependant, 1900€ ont été retiré de mon compte, par cet avocat. Comment est-ce possible alors que le chèque est en ma possession?
    !
    c'est à votre banque qu'il faut poser la question?

    il est totalement impossible de débiter 1900 e surtout si vous avez fait un chèque de 2000 e qui est entre vos mains

    il y a certainement eu un virement

  3. #3
    Membre

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    il a pu faire un virement sans notre accord? Il y a bien besoin d'une signature ou de quelque chose, non?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous avez émis un chèque de 2.000 euros alors que le solde de votre compte bancaire était créditeur de 1.900 euros ; en conséquence, la banque a fait un paiement partiel du chèque.

    Il existe même un article dans le CMF qui prévoit que le bénéficiaire ne peut refuser un paiement partiel.

    Rien d'extraordinaire dans cette situation ; tout ce qu'il y a de plus légal. Votre banquier a fait son travail conformément aux dispositions législatives.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,

    Vous avez émis un chèque de 2.000 euros alors que le solde de votre compte bancaire était créditeur de 1.900 euros ; en conséquence, la banque a fait un paiement partiel du chèque.

    Il existe même un article dans le CMF qui prévoit que le bénéficiaire ne peut refuser un paiement partiel.

    Rien d'extraordinaire dans cette situation ; tout ce qu'il y a de plus légal. Votre banquier a fait son travail conformément aux dispositions législatives.

    Cordialement.
    Sauf que le chèque a d'abord été refusé, puis nous a été retourné. Il est maintenant en notre possession.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tourbi63 Voir le message
    Sauf que le chèque a d'abord été refusé, puis nous a été retourné. Il est maintenant en notre possession.
    Il est en votre possession parce que le bénéficiaire a bien voulu vous le restituer. Il aurait pu demander un certificat de non paiement pour 100 euros et engager des voies d'exécution à votre encontre.

    !! Je vous parle de droit du chèque... Je ne me prononce pas sur le contexte dans lequel ce chèque a été émis.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    A noter que la seule chose que vous pouvez faire est de contester la signature, si la personne qui a signé le chèque n'avait pas le droit de signer ce chèque (vous dites dans le premier post, le chèque a été signé pa la mauvaise personne).

    Vous récupéreriez vos 1900€ à ce titre, et votre avocat le droit de vous poursuivre, non plus pour 100€ non payés, mais pour 2.000€ non payés. Amoins que vous ne soyez en mesure de contester la facture de l'avocat.

    Si vous regardez bien ce chèque, il est noté qu'il a été encaissé à hauteur de 1.900 euro et n'est plus valable que pour 100€. (sauf si les pratiques bancaires ont changé depuis ma jeunesse, ce que Vanille rectifiera)

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