Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : CSG deductible en invalidité

  1. #1
    Gatenge
    Visiteur
    Bonjour,

    Je vais envoyer ma feuille d'impôt sur les revenus de 2008 à la CPAM (ils me l'on demandé) pour la déduction de la CSG ( Revenu fiscal de référence 19881 euros pour 3 parts )
    J'aimerais également leur envoyé celle des revenus 2007 (Revenu fiscalde référence 20037 euros pour 3 parts )
    et celle de 2006 (Revenu fiscal de référence 10130 euros pour 3 parts)
    Je souhaite donc savoir le délai maximum pour demander le remboursement de la CSG sur une pension d'invalidité (2eme catégorie) versé par la CPAM.

    Pensez vous qu'ils me rembourseront 2007/2006 si je fais cette demande ?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Gatenge ; 25/01/2010 à 11h02.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    2007 ne posera pas de proiblème. Tentez également 2006, de toutes façons, vous ne risquez rien de plus qu'un refus...
    A noter que les dernières impositions 2006 (ceux qui ont du droit à une notification "contradictoire" pour leur petit noël ) n'ont pas encore été mise en recouvrement.

  3. #3
    Gatenge
    Visiteur
    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    Effectivement je vais tenter , aprés tout....

    Par contre je n'ai pas compris votre phrase sur
    "la notification contradictoire" .
    Si c'est un avantage (ou désavantage) que certaines personnes ont eu , ce n'est pas notre cas,car nous n'avons rien reçu comme courrier pour l'imposition 2006 (et même pour les autres d'ailleurs).

    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/01/2010 à 09h56. Motif: suppression de la citation intégrale du message précédent

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    La procédure contradictoire acutelle (ancienne notification de redressement) n'est pas un avantage
    Mais certaines donnent lieu à CSG qui va donc être récupérable.
    Je pense que le délai de la CPAM court à dater de l'émission de l'avis d'imposition, mais ce n'est pas mon côté de la chose.

  5. #5
    Gatenge
    Visiteur
    Bonjour Maria,

    Juste pour vous tenir au courant je me permet de re-poster et si cela peut servir à d'autres...
    Notre demande à était accepter, je viens d'avoir le service invalidité au téléphone et effectivement ils vont nous reversé la CSG/RDS sur les revenus de 2008,2007(là: une partie car nous dépassions le plafond de ressource) ,2006 et 2005.
    Donc une bonne nouvelle pour nous !!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci de l'information et tant mieux pour vous

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] CSG déductible au titre d'un parent décédé
    Par Jean-didier dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 31/10/2010, 00h14
  2. [Mon Employeur] Comment Calculer La Csg Deductible
    Par Slouana dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/08/2009, 18h46
  3. [Fiscalité personnelle] CSG déductible des salariés ?
    Par Charmeail dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/06/2009, 13h55
  4. [Mon Salarié] CSG déductible
    Par Pha77 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/01/2009, 22h07
  5. [Fiscalité personnelle] CSG déductible sur transaction pour IRPP?
    Par Tt7777 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/05/2007, 20h52