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Discussion : porter plainte contre ma banque pour abus de confiance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum. Je cherche des conseils (car, à vrai dire je n'arrive pas à joindre ni l'AFUB ni les autres assos, pourtant j'essaie depuis lundi) pour savoir comment proceder pour porter plainte contre ma banque.

    Je voudrais porter plainte pour abus de confiance, fichage banque de france illicite, blocage cb illicite et blocage du compte illicite. Il me semble que je dois passer par la procedure de saisine simplifiée, mais je n'en suis pas sure et certaine.

    j'ai quelques pbms financiers depuis janvier. j'ai pourtant averti ma conseillere, j'ai egalement demenagé chez mon fiancé pour ne plus avoir des charges, il a des revenus comfortables et j'en ai également parlé à ma conseillere. Puis en mai j'ai été mise en arret maladie, je souffre d'un probleme de santé chronique qui ralentit un peu mes recherches d'emploi, et je touche mes indemnités tous les mois. Une fois, lors de la conversation avec ma conseillere car, c'est vrai, j'étais bien à decouvert (autorisé), j'ai gaffé et je lui ai dit de quoi je souffrais. 5 minutes plus tard un message sur mon portable m'informait qu'elle allait m'enlever le decouvert autorisé. Ont suivi: fichage banque de france pour les cheques faits à mon medecin (alors que j'avais encore plusieurs jours de decouvert autorisé devant moi). Puis elle a bloqué ma cb bien que sur mon compte il y a de l'argent (un conseiller clientele m'a dit que cetait pour mon propre bien...). Puis lorsque j'ai voulu lever l'interdit bancaire on m'a informé que je ne pouvais plus rien faire car mon compte est bloqué tout court.

    Bref, je ne sais vraiment plus quoi faire...alors si qqn pourrait me guider un peu, ce serait très gentil
    merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour Gabs92, je n'ai pas de réponse comme ça, a te donner, seulement des encouragements. A mon avis tu n'es pas toute seule, je suis persuadé que quelqu'un va t'aider sur ce site. Je t'envoie un MP.
    Bon courage. A+. Cdt;

  3. #3
    Amayumi
    Visiteur
    Bonjour,

    Je viens apporter quelques éléments de réponse.

    Je comprends que vous puissiez être agacée, mécontente ou je ne sais quel terme employé pour qualifier votre état d’esprit cependant …

    Au vu des éléments donnés, je vais tenter de vous apporter une réponse juridique.

    C’est l’article 314-1 qui définit « l’abus de confiance » comme le « fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. » ce n’est nullement le cas ici : c’est le premier point.

    La base du problème vient de l’annulation de ce découvert autorisé.
    Je vous invite à reprendre votre contrat. La banque se réserve le droit, en respectant un préavis d’annuler ce découvert. (Le délai de préavis ne sera pas le même en fonction d’une autorisation de découvert, et d’une facilité temporaire de caisse). Il est très important de lire les clauses du contrat pour comprendre. Dans tous les cas, la banque est en droit de retirer cette autorisation, je le répète, elle se doit de respecter les délais tels que stipulés dans l’offre.

    Concernant le blocage de la CB : la banque reste propriétaire de la carte bleue, légalement rien ne l’oblige à vous en délivrer une. Légalement, elle à le droit sans délai, de retirer ce moyen de paiement à son client.

    Concernant l’interdiction bancaire : il me faudrait plus de détail mais sachez que le terme « compte bloqué » n’existe pas. Un compte n’est jamais bloqué.


    J’attends vos compléments d’informations.

    Cdlt

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je confirme les termes du post d'oxy31 en son premier point:
    l'infraction d'abus de confiance est non pénalement constituée.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le terme même d'abus, ici, n'est pas approprié, je ne vous aucune erreur de la banque.

    Cordialement

    Anissa
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  6. #6
    Pilier Junior

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    En effet le terme d'abus de confiance est totalement hors sujet dans votre cas.

    Comme l'ont dit mes prédecesseurs, la carte par exemple reste toujours la propriété de la banque et elle peut donc vous la reprendre.
    Tout comme le découvert autorisé qui n'est pas une obligation et qui reste à la discretion de votre conseillre qui peut vous la retirer (en effet en respectant un préavis inscrit dans votre contrat)

    Reprenez contact avec la banque de France et régularisez les chèques impayés pour lever l'interdiction bancaire c'est déjà la première chose à faire.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Bonjour,

    Je viens apporter quelques éléments de réponse.

    C’est l’article 314-1 qui définit « l’abus de confiance » comme le « fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. » ce n’est nullement le cas ici : c’est le premier point.

    Concernant le blocage de la CB : la banque reste propriétaire de la carte bleue, légalement rien ne l’oblige à vous en délivrer une. Légalement, elle à le droit sans délai, de retirer ce moyen de paiement à son client.

    Concernant l’interdiction bancaire : il me faudrait plus de détail mais sachez que le terme « compte bloqué » n’existe pas. Un compte n’est jamais bloqué.


    J’attends vos compléments d’informations.

    Cdlt
    Bonjour,
    merci beaucoup de votre réponse, c'est très gentil.
    Je ne savais pas si le terme "abus de confiance" est correct. Voici mon problème: j'informe par hasard ma conseillère que je suis bipolaire (mea culpa), pourtant je n'ai jamais fait des depenses incosiderées, et boum, tout commence! J'ai donc fortemement l'impression qu'elle se sert contre moi de ce qu'elle sait sur mon état de santé.

    Concernant les autres points que vous soulevez. 1) j'ai vu sur qqs sites que la loi murcef s'appliquait aux interdits bancaires. Or, je n'ai pas été prevenue de fichage, j'ai reçu seulement la lettre d'injonction une fois que c'était fait... 2)pour ma CB, même si ce que vous dites est juste, la banque n'a-t-elle pas d'obligation de me prevenir de sa demarche? Peut-on tout simplement me couper ma carte, sachant que mon compte est crediteur, sans meme me prevenir? 3)pour cette histoire de compte bloqué, eh bien c'est ce qu'on m'a dit au téléphone. Mais, voyez vous, l'information vient de leur sce clientele. La directrice regionale a "signalé mon mecontentement" à la directrice de mon agence. Celle-ci ne m'appelle pas et reste injoignable lorsque j'appelle. 4) j'ai essayé de lever l'interdit, mon medecin a redeposé le cheque. Le cheque a été à nouveau refusé. Pourtant mon compte est approvisionné...

    ---------- Message ajouté à 14h38 ---------- Précédent message à 14h16 ----------

    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    En effet le terme d'abus de confiance est totalement hors sujet dans votre cas.

    Comme l'ont dit mes prédecesseurs, la carte par exemple reste toujours la propriété de la banque et elle peut donc vous la reprendre.
    Tout comme le découvert autorisé qui n'est pas une obligation et qui reste à la discretion de votre conseillre qui peut vous la retirer (en effet en respectant un préavis inscrit dans votre contrat)

    Reprenez contact avec la banque de France et régularisez les chèques impayés pour lever l'interdiction bancaire c'est déjà la première chose à faire.
    Bonjour,
    pour lever l'interdiction bancaire je dois faire encaisser les 2 chqs qui ont causé cet interdit. Ma banque a laissé passer le premier et a refusé le deuxième. Donc je ne vois pas comment faire pour lever l'interdit bancaire...
    Il y a 5 minutes j'ai eu la directrice de mon agence. Elle a refusé de m'expliquer pourquoi le chq a été refusé en m'informant qu'elle m'appellerait la semaine prochaine si elle a le temps de prendre connaissance de mon dossier...

  8. #8
    Membre Junior

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    Pour pouvoir vous aider, pouvez vous clarifier les délais :
    - à quelle date précise avez vous gaffé sur votre état de santé
    - à quelle date a été signifiée la dénonciation du découvert bancaire
    - quel préavis vous a été donné
    - sous quelle forme a eu lieu la dénonciation du découvert bancaire : recommandé avec AR, courrier simple...
    - comment avez vous su que la carte était bloquée
    - à quelle date a t'elle été bloquée
    - des détails sur les paiements rejetés (chèques, prélèvements ?) : avez vous vérifié la position de votre compte en date de valeur au lieu de la classique date d'opération. Il n'y a que vous qui puissiez faire ce calcul et nous n'avons pas vraiment besoin de connaître les chiffres mais uniquement la position créditrice ou débitrice
    - pour vos chèques rejetés, avez vous bloqué la somme auprès de votre banque ou bien avez vous simplement dit au médecin de représenter les chèques ?

    Il faut d'abord établir clairement les faits et ensuite les participants à ce forum pourrons vous guider.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Parisnice Voir le message
    Pour pouvoir vous aider, pouvez vous clarifier les délais :
    - à quelle date précise avez vous gaffé sur votre état de santé
    - à quelle date a été signifiée la dénonciation du découvert bancaire
    - quel préavis vous a été donné
    - sous quelle forme a eu lieu la dénonciation du découvert bancaire : recommandé avec AR, courrier simple...
    - comment avez vous su que la carte était bloquée
    - à quelle date a t'elle été bloquée
    - des détails sur les paiements rejetés (chèques, prélèvements ?) : avez vous vérifié la position de votre compte en date de valeur au lieu de la classique date d'opération. Il n'y a que vous qui puissiez faire ce calcul et nous n'avons pas vraiment besoin de connaître les chiffres mais uniquement la position créditrice ou débitrice
    - pour vos chèques rejetés, avez vous bloqué la somme auprès de votre banque ou bien avez vous simplement dit au médecin de représenter les chèques ?

    Il faut d'abord établir clairement les faits et ensuite les participants à ce forum pourrons vous guider.

    bonjour,
    je n'ai pas de dates précises, je ne pensais pas que la situation irait si loin. Mais, de tête:
    -jai gaffé sur mon état de santé mi-septembre lors d'une conversation téléphonique
    -5 minutes plus tard j'avais un message sur mon répondeur disant que je n'avais plus le droit au découvert autorisé
    -1 mois plus tôt j'ai en effet reçu un AR où on m'informait que j'étais trop souvent à découvert (mais tjs dans la limite de découvert autorisé) et que je devais prendre contact avec ma conseilère (d'où la fameuse conversation téléphonique)
    -jai su que la carte était bloqué en voulant retirer de l'argent. retrait refusé, j'ai donc téléphoné au sce clientèle où on m'a informé qu'en plus d'être fichée ma conseillère a bloqué ma carte
    -je ne sais pas depuis quand la carte est bloquée car je ne m'en sers pas souvent et la conseillère ne m'a pas avertit qu'elle la bloquait
    -pour l'instant j'ai dit au medecin de representer les chqs. 1 passé l'autre refusé.

    J'ai déjà demandé mille fois le rdv avec la responsable de l'agence, je n'ai jamais pu la voir. J'ai téléphoné mille fois, pareil, sans effet. Je ne suis pas du genre à me faire des films, mais j'ai l'impression que depuis que j'ai mes soucis on me traite comme une moins que rien. La preuve, il y a trente minutes la responsable de l'agence m'a pratiquement raccroché au nez. Je trouve cela vraiment discriminatoire, d'autant plus que je suis à la sg depuis 10 ans, j'y étais quand j'étais etudiante, j'y etais quand je gagnais bien ma vie avant mes pbms de santé, bref, je n'apprecie vraiment pas cette attitude

    ---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 15h39 ----------

    à l'instant j'ai reessayé de joindre la directrice de mon agence pour bloquer la somme afin de lever l'interdit bancaire. elle n'est pas joignable. on m'a dit que la dir adjointe, mme X a dit de me dire que je devais attendre la semaine prochaine car là tout de suite "apparement elle n'a pas envie de vous parler"

    wow. super.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Ce n'est pas en téléphonant "mille fois" que vous arrangerez la situation...

    Pour régulariser un chèque impayé, vous avez trois solutions :
    - soit vous demandez au bénéficiaire de représenter le chèque (après avoir approvisionné le compte),
    - soit vous payez le chéque par un autre moyen au bénéficiaire, puis vous rapporter le chèque payé à la banque pour qu'elle puisse lever l'I.B.,
    - soit vous verser la provision en compte et demandez à la banque de bloquer la provision nécessaire au paiement de ce chèque. (Faites le par courrier RAR et non par téléphone).
    Si cet incident n'est pas le premier au cours des 12 derniers mois, ou si le rejet date plus de deux mois, vous devrez également payer une pénalité (à l'état) sous forme de trimbres fiscaux (le montant est fonction du montant du chèque : tout cela doit vous être indiqué dans la lettre d'injoinction reçue après le rejet).

    J'ai du mal a croire que la suppression du découvert et le blocage de la carte soit lié à votre état de santé, mais plutot au fonctionnement de votre compte puisque vous aviez déjà reçu une lettre un mois avant. Lors de votre entretien la conseillère a dû avoir confirmation que votre situation financière ne justifiait plus cette autorisation de découvert.

    Quant à la carte, la banque n'a aucune obligation de prévenir un client avant de bloquer une C.B. : cela évite le risque d'une utilisation abusive (que la banque serait obligée d'honorer) avant restitution de la carte.

    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonsoir,

    Ce n'est pas en téléphonant "mille fois" que vous arrangerez la situation...

    Pour régulariser un chèque impayé, vous avez trois solutions :
    - soit vous demandez au bénéficiaire de représenter le chèque (après avoir approvisionné le compte),
    - soit vous payez le chéque par un autre moyen au bénéficiaire, puis vous rapporter le chèque payé à la banque pour qu'elle puisse lever l'I.B.,
    - soit vous verser la provision en compte et demandez à la banque de bloquer la provision nécessaire au paiement de ce chèque. (Faites le par courrier RAR et non par téléphone).
    Si cet incident n'est pas le premier au cours des 12 derniers mois, ou si le rejet date plus de deux mois, vous devrez également payer une pénalité (à l'état) sous forme de trimbres fiscaux (le montant est fonction du montant du chèque : tout cela doit vous être indiqué dans la lettre d'injoinction reçue après le rejet).

    J'ai du mal a croire que la suppression du découvert et le blocage de la carte soit lié à votre état de santé, mais plutot au fonctionnement de votre compte puisque vous aviez déjà reçu une lettre un mois avant. Lors de votre entretien la conseillère a dû avoir confirmation que votre situation financière ne justifiait plus cette autorisation de découvert.

    Quant à la carte, la banque n'a aucune obligation de prévenir un client avant de bloquer une C.B. : cela évite le risque d'une utilisation abusive (que la banque serait obligée d'honorer) avant restitution de la carte.

    Cordialement.
    Bonjour,
    je connais la procedure pour lever l'interdit, en effet je l'ai suivi tel qu'indiqué dans la lettre d'injonction. D'où, je le repete, ma surprise, lorsque la banque a rejeté le cheque une fois de plus. Mais merci, je vais dès lundi suivre votre conseil et ecrire à la banque en AR en exigeant de bloquer la provision, ou alors je leur retrounerai le cheque en question si je l'ai d'ici là (je lis dans la lettre d'injonction que c'est une autre possibilité de regler le pbm).

    Quant au reste, oui moi aussi j'ai du mal à croire que l'on me raccroche au nez, que depuis six mois on me refuse le rdv avec la responsable de l'agence, que lorsque je demande le transfert de mon dossier à l'agence plus proche de mon domicile ceci n'est jamais fait, que l'on ne m'envoie même pas le courrier pour me prevenir d'interdit bancaire (est c'est obligatoire, je viens de verifier auprès d'une...autre banque). Tout ce que je demande à ma banque c'est de lever l'interdit bancaire qui n'a pas lieu d'être et transferer mon compte dans le 92, ce n'est pas compliqué il me semble.
    En revanche, par rapport à ce que vous dites sur le blocage CB, j'ai relu les conditions generales de CB de ma banque. L'article 14 stipule que, si le blocage a lieu, la banque a le devoir de notifier et motiver ce blocage.

    Bref, je comprends tout à fait que le fonctionnement de mon compte n'était peut etre pas parfait ces derniers temps, mais la conseillere a l'obligation de conseil et d'information envers son client... sans commentaire :-(((

  12. #12
    Membre Junior

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    Avez vous également été inscrite BDF pour utilisation abusive de carte de crédit ? Si vous êtes allé à la BDF votre relevé stipule votre situation exacte. Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous conseille de le faire avant régularisation car vous aurez les dates de chaque inscription.

    Quoiqu'en pensent les banquiers/ex-banquiers qui fréquentent ce forum, un contrat de carte de crédit ou une convention de compte ne donne pas toute impunité à la banque : c'est un contrat dans lequel une partie a certes plus de roits mais n'a pas pour autant 100% des droits. Quand 2 personnes s'engagent par contrat, il est impératif de respecter ce contrat.

    La motivation d'un retrait de carte fait partie des choses contractuelles et au demeurant logiques et normales. Que le client soit prévenu à postériori du retrait peut à la rigueur être compréhensible si la situation le justifie effectivement. Ce retrait ne dispense aucunement la banque de prévenir son client ni surtout de motiver sa décision, à fortiori quand l'avis de retrait est postérieur au retrait.

    Sur un simple plan de société, je ne comprends pas que certaines clauses spécifiques aux conventions bancaires paraissent normales aux yeux de tous alors que si nous les translations à d'autres domaines, tout le monde crierait à l'injustice. Je pense notamment au fait de refuser l'ouverture d'un compte sans une explication, le droit de fermer un compte sans une explication, le fait de mettre un client au ban comme on peut malheureusement le lire de plus en plus souvent, le fait de rejeter un prélèvement tout en facturant le même montant en frais... Ces conventions hyper favorables n'empêchent cependant pas les dérapages.

    D'autres professions ont un organe de surveillance, un conseil de l'ordre, une police des polices...

    D'un autre côté, il est classique d'avoir des dérapages de la part de clients individuels ou sociétés. Il faut garder à l'esprit que jamais un client n'a mis en péril la survie d'une banque. Le contraire est hélas réel.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Parisnice Voir le message
    ...

    Bonjour,
    merci bcp ))) Non, je ne savais pas que je pouvais obtenir ce genre d'information à la BDF, je vais y aller lundi. J'insiste sur le fait que je ne me sers pratiquement pas de ma CB, je vais etre franche, mon ami gagne très bien sa vie et je me sers plus de sa carte que de la mienne. Donc, non, je ne pense pas être inscrite pour utilisation abusive de la carte, mais merci de vos conseils, je verifie dès lundi quand meme.

    Une fois de plus, je ne dis pas que je n'y suis pour rien, j'étais à decouvert. Et ceci releve de ma responsabilité. Mais ce que je dis c'est que je pense quand meme avoir le droit d'etre au courant de ce qui se passe sur mon compte!!!! Car pour en revenir à ma CB, si j'avais pas essayé de tirer de l'argent pour payer mon navigo, j'aurais meme pas su que ma carte était bloquée!!!! Et c'est ça que je trouve fou...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/11/2009 à 13h07. Motif: Réduction de la citation qui reprend dans son intégralité le message précédent

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