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Discussion : Usage professionnel et taxe foncière

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je viens d'acheter une maison en 2007 et je me suis déclaré en tant qu'auteur indépendant depuis mai 2009.

    Les services des impôts me demandent une actualisation des renseignements concernant ma maison, pour le calcul de la taxe foncière.
    Etant donné que j'utilise un bureau (usage professionnel) sur une partie de l'habitation, ai-je intérêt à le préciser ? (il y a une partie spécifique pour ça)

    Je précise que les auteurs ne payent pas de taxe professionnelle.
    Il me semble lorsqu'on en paye (de la T.P.), cette déclaration ferait baisser la taxe foncière, mais augmenter la taxe professionnelle.

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il y a exonératin à la taxe d'habitation de la partie professionnelle dans la mesure où cette partie est uniquement réservée à l'usage professionnel. Donc, si ni vous ni le reste de votre famille n'y met jamais les pieds dans le but de l'utiliser comme salle de lecture, d'utiliser l'ordinateur, etc.
    C'est ce qu'il faut pouvoir démontrer aux impôts. Difficil si le logement est petit par rapport à la composition de la famille, acceptable autrement.
    Dans le cas inverse, redéposez une déclaration H1.

  3. #3
    Membre Cadet

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    C'est 16 m2 sur 200 environ.
    Ma femme est enseignante, donc on aménagera un bureau double dans cette pièce. On y a déjà une bibliothèque.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Egalois Voir le message
    On y a déjà une bibliothèque.
    Ou il faut enlever la bibliothéque ou cela ne sera pas uniquement une pièce à usage professionnel.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Ou il faut enlever la bibliothéque ou cela ne sera pas uniquement une pièce à usage professionnel.
    Elle est composée des livres de ma femme (prof de français) et des miens (prof-auteur en maths).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Du moment qu'il n'y a pas les livres de vos gamins, cela devrait aller.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Du moment qu'il n'y a pas les livres de vos gamins, cela devrait aller.
    A la discrétion du service des impôts : la pièce ne sert pas uniquement à la profession d'auteur.

    L'argument le plus pertinent serait la différence de TF selon que la pièce soit ou non prise dans l'assiette (l'enjeu fiscal).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    A la discrétion du service des impôts : la pièce ne sert pas uniquement à la profession d'auteur.

    L'argument le plus pertinent serait la différence de TF selon que la pièce soit ou non prise dans l'assiette (l'enjeu fiscal).

    Effectivement, je ne peux pas jurer que la pièce est strictement professionnelle (peut-être des livres autres que d'enseignement, quelques tournevis), mais il y a d'autres pièces où ma femme a des manuels scolaires, donc s'il faut que la chose soit "exacte", on peut le faire.

    J'imagine que les impôts sont suffisamment raisonnable pour l'accepter : ça sera un bureau (de travailleur à domicile + enseignante) et rempli sans doute à au moins 95 % d'affaires professionnelles...
    De toutes façons, ça ne doit pas faire une grosse différence sur la TF.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Oh là là !
    Vous pariez sur le caractère raisonnable d'une administration ? Ou plus exactement des instructions qu'ont reçues ses agents ?

    Les affaires professionnelles sont peut être "à 95%", globalement, mais la fraction exacte pour l'activité d'auteur ?

    Il y a 95% de chances que vous n'ayez aucun problème, mais...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Oh là là !
    Vous pariez sur le caractère raisonnable d'une administration ? Ou plus exactement des instructions qu'ont reçues ses agents ?

    Les affaires professionnelles sont peut être "à 95%", globalement, mais la fraction exacte pour l'activité d'auteur ?

    Il y a 95% de chances que vous n'ayez aucun problème, mais...
    Pour la partie auteur, il s'agit de mon bureau et d'une étagère.
    Nous avons une grande étagère où, là, ce sont au 2/3 les livres/manuels de ma femme (enseignante en français) donc j'imagine que ça peut être qualifié de professionnel pour le couple...

    A terme, nous aurons un bureau double où elle pourra travailler chez nous.

    La pièce "bureau" représente 8 % du total, donc ça me semble raisonnable et s'ils ne sont pas d'accords, ils me le diront bien.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Il y a une petite incompréhension : la demande de renseignement envoyée pour l'actualisation porte uniquement sur l'activité professionnelle d'auteur que vous avez déclarée.

    L'utilisation professionnelle de la pièce par votre femme ou par vous même en tant qu'enseignant si vous l'êtes n'entre pas en ligne de compte.

    Donc si on se base sur la quantité de bouquins pour déterminer l'usage professionnel ou non de la pièce (usage pour l'activité d'auteur), on a au maximum 1/3 ; personnellement je jouerai plutôt sur la durée d'utilisation de la pièce, surtout si vous êtes auteur à plein temps.
    Dans votre cas, exonéré de TP il n'y a pas d'enjeu, mais pour le principe...
    Si vous tenez à proratiser à la surface de votre habitation, ça joue à 1/3*8/100 soit 2,67% de la TF totale.
    Aucune raison de modifier la TF existante pour cela.

    Cela dit, précisez quand même que vous utilisez un bureau de 16m² pour cette activité d'auteur, sans quoi vous n'êtes pas à l'abri d'une demande de renseignement du service des impôts des entreprises qui voudra caser votre activité dans un local (quoique la demande reçue provienne sans doute d'une initiative de ce service).
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 09/11/2009 à 10h57.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Cadet

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    Non, non, il s'agit bien de la déclaration H1 pour les impôts locaux.

    Nous avions un problème pour la taxe d'habitation et je leur ai suggéré qu'il y avait un problème dans le mode de calcul de la TF (et le même pour la TH) :
    nous avons acheté une maison qui était auparavant louée en 2 appartements, donc l'année dernière nous avons eu 2 TH (une sans redevance) pour chaque "appartement" et cette année une seule TH pour 2 appartements (comme l'année d'avant mais regroupé en un avis de TH), ce qui n'est pas le cas puique la maison regroupe les deux et qu'il y a eu des modifications de pièces à vivre et chambres.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    , ça joue à 1/3*8/100 soit 2,67% de la TF totale.
    Aucune raison de modifier la TF existante pour cela.
    Ca ne joue pas sur la TF, qui reste la même puisque la base est la même, mais sur la TH uniquement, puisque la partie soumise à TP, ou est totalement retirée de la base imposée à TH, ou est totalement imposée à la TH. Pas de demi mesure

    Donc ou on prétend dur comme fer que la pièce est fermée à double tour dès que l'activité professionnelle cesse, où elle est imposable aux deux.

    Et personnellement, ce qui me fait dire que le service refusera de suivre sur ce chemin, c'est que Mme n'est pas imposable à la taxe professionnelle, puisque salariée. Donc la pièce étant au moins à moitié utilisée par un salarié, l'exonération est tout simplement inenvisageable, sauf étourderie de l'agent. Vu l'incertitude de l'évolution du successeur de la TP, je me conteterais de déclararer le "minimum syndical" à la TP, soit l'emplacement de mon bureau et de ma chaise : 4m²... auquel le service appliquera son propre "minimum syndical"

    A noter par contre, qu'un professeur, même salarié, a le droit de compter comme frais professionnel l'aménagement et l'entretien d'un bureau chez lui. Je pense que cet angle est bien plus intéressant que quelques euro de taxe d'habitation.

  14. #14
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Ca ne joue pas sur la TF, qui reste la même puisque la base est la même, mais sur la TH uniquement, puisque la partie soumise à TP, ou est totalement retirée de la base imposée à TH, ou est totalement imposée à la TH. Pas de demi mesure

    Donc ou on prétend dur comme fer que la pièce est fermée à double tour dès que l'activité professionnelle cesse, où elle est imposable aux deux.

    Et personnellement, ce qui me fait dire que le service refusera de suivre sur ce chemin, c'est que Mme n'est pas imposable à la taxe professionnelle, puisque salariée. Donc la pièce étant au moins à moitié utilisée par un salarié, l'exonération est tout simplement inenvisageable, sauf étourderie de l'agent. Vu l'incertitude de l'évolution du successeur de la TP, je me conteterais de déclararer le "minimum syndical" à la TP, soit l'emplacement de mon bureau et de ma chaise : 4m²... auquel le service appliquera son propre "minimum syndical"

    A noter par contre, qu'un professeur, même salarié, a le droit de compter comme frais professionnel l'aménagement et l'entretien d'un bureau chez lui. Je pense que cet angle est bien plus intéressant que quelques euro de taxe d'habitation.
    Merci pour la précision sur la non-modification de la TF et la modification de la TH.
    Comme je le disais avant, les auteurs ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, même avant sa future disparition.

    De toutes façons, je mettrai un mot à l'agent et ça sera sans doute un échange après car la modification soulèvera peut-être quelques questions pour elle...
    L'ancien propriétaire avait aménagé le 2ième étage (ex-grenier) pour le louer : il devait y avoir deux TH (si 2 locations), mais d'après lui, la TF n'avait pas été modifiée.
    Par comparaison, la TF dont on a "hérité" me semble pourtant à peu près juste.

    Merci en tout cas.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Ca ne joue pas sur la TF, qui reste la même puisque la base est la même, mais sur la TH uniquement, puisque la partie soumise à TP, ou est totalement retirée de la base imposée à TH, ou est totalement imposée à la TH. Pas de demi mesure

    Donc ou on prétend dur comme fer que la pièce est fermée à double tour dès que l'activité professionnelle cesse, où elle est imposable aux deux.
    Mea culpa ! Quelle idée d'avoir écrit TF
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Egalois Voir le message
    Comme je le disais avant, les auteurs ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, même avant sa future disparition.
    Elle ne disaparait pas sans laisser un rejeton, même si le rejeton rapportera une bonne partie du blé à l'état et non aux collectivités locales...

    Et les exonérations de ce nouvel impôt ne sont pas encore écrites. On sait seulement que la base foncière va du coup prendre une place plus importante, puisque c'est celle qui reviendra aux collectivités...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Elle ne disaparait pas sans laisser un rejeton, même si le rejeton rapportera une bonne partie du blé à l'état et non aux collectivités locales...

    Et les exonérations de ce nouvel impôt ne sont pas encore écrites. On sait seulement que la base foncière va du coup prendre une place plus importante, puisque c'est celle qui reviendra aux collectivités...
    C'est une des raisons des mises à jour tous azimuts.

    D'où l'intérêt de répondre au questionnaire reçu.
    Et non seulement les exonérations n'existeront peut être plus ou seront modifiées mais les bases mini (le minimum syndical dont parle Maria-c) ne seront peut être pas non plus reconduites pour les nouvelles taxes.
    Avantageux ou pas ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Membre

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    Citation Envoyé par Egalois Voir le message
    Bonjour,
    Je viens d'acheter une maison en 2007 et je me suis déclaré en tant qu'auteur indépendant depuis mai 2009.

    Les services des impôts me demandent une actualisation des renseignements concernant ma maison, pour le calcul de la taxe foncière.
    Etant donné que j'utilise un bureau (usage professionnel) sur une partie de l'habitation, ai-je intérêt à le préciser ? (il y a une partie spécifique pour ça)

    Je précise que les auteurs ne payent pas de taxe professionnelle.
    Il me semble lorsqu'on en paye (de la T.P.), cette déclaration ferait baisser la taxe foncière, mais augmenter la taxe professionnelle.

    Merci d'avance pour vos conseils.
    Bonjour,

    Pardonnez ma curiosité mais je suis moi-même prof de maths et je suis un peu curieux de votre activité (j'aimerais dans quelques temps mettre un pied dans l'édition scolaire pour le lycée et pour le supérieur).

    Etre auteur de livres de maths vous permet-il d'assurer des revenus réguliers et convenables ou faites-vous ça en plus du métier d'enseignant?

  19. #19
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Trucbidule Voir le message
    Bonjour,

    Pardonnez ma curiosité mais je suis moi-même prof de maths et je suis un peu curieux de votre activité (j'aimerais dans quelques temps mettre un pied dans l'édition scolaire pour le lycée et pour le supérieur).

    Etre auteur de livres de maths vous permet-il d'assurer des revenus réguliers et convenables ou faites-vous ça en plus du métier d'enseignant?
    Bonjour,
    j'ai démissionné et je donne des cours particuliers en supplément.

    J'ai des contrats réguliers, mais de là à parler de salaire convenables... Peut-être qu'avec des contrats plus intéressants professionnellement, la meilleure rémunération suivra.
    Mais l'édition est un secteur "mal payé", mais qui est intéressant !!
    Comme ce sont souvent des enseignants qui font ça en revenus complémentaires, les rémunérations ne sont pas très élevées.

    Aussi, j'ai très peu travaillé dans l'édition "papier", c'est essentiellement avec affichage sur internet et du e-learning.

    Si avez des questions, vous pouvez me les poser en privé.

    N.B. : je vais demander le statut "social" d'auteur car je n'ai pour l'instant que le statut "fiscal" (simple déclaration aux impôts pour créer l'entreprise).

  20. #20
    Membre

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    Bigre! Sacré décision.

    Vous arrivez à assurer un revenu régulier comme avant en tant qu'enseignant?

    Vous ne vous sentez pas trop isolé (car être auteur, c'est quand même en grande partie être seul)?



    Citation Envoyé par Egalois Voir le message
    Bonjour,
    j'ai démissionné et je donne des cours particuliers en supplément.

    J'ai des contrats réguliers, mais de là à parler de salaire convenables... Peut-être qu'avec des contrats plus intéressants professionnellement, la meilleure rémunération suivra.
    Mais l'édition est un secteur "mal payé", mais qui est intéressant !!
    Comme ce sont souvent des enseignants qui font ça en revenus complémentaires, les rémunérations ne sont pas très élevées.

    Aussi, j'ai très peu travaillé dans l'édition "papier", c'est essentiellement avec affichage sur internet et du e-learning.

    Si avez des questions, vous pouvez me les poser en privé.

    N.B. : je vais demander le statut "social" d'auteur car je n'ai pour l'instant que le statut "fiscal" (simple déclaration aux impôts pour créer l'entreprise).

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