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Précisions amendement Bouvard
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je lis ça et là beaucoup de choses divergentes quant à l'application des avantages Bouvard-Censi.
    Je crois avoir compris que contrairement à la loi Scellier originale les 25% de réduction d'impôts s'appliquent sur la somme HT du bien.
    D'autre part le plafond est fixé comme Scellier à 300 000€

    Mais s'agit-il de 300 000 € TTC comme dans Scellier ?
    Les simulateurs des divers forums que j'ai pu consulter sur le net se contredisent.

    Là aussi j'ai lu que le montant de la TVA à rembourser se calculait ainsi :
    Valeur TTC * 19,6% ce qui me paraît peu convaincant.
    Moi j'appliquerais la formule Valeur HT * 19,6% ou en partant de la valeur TTC :
    Valeur TTC - (Valeur TTC / 1.196)

    Vos avis me seraient d’un grand secours.
    Merci d’avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Une chose est sûre, pour extraire la TVA d'un prix TTC la formule "Valeur TTC * 19,6%" est fausse !

    La bonne formule est celle que vous indiquez : Valeur TTC - (Valeur TTC / 1.196)

    Pour ce qui est du taux de 25%, à priori on ne sait pas encore sur quel prix (TTC ou HT) elle s'appliquera (l'instruction du 28 juillet dernier précise qu'une instruction à venir précisera les modalités d'application)
    Le plus logique serait le HT...

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci
    Eh bien on attendra !

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