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Discussion : Déclaration heures supp et sommes afférentes suite à jugement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je viens de gagner un procès aux Prud'Hommes contre mon ancienne entreprise. Elle est notamment condamnée à me payer des heures supp non comptabilisées, les congés payés afférents et des repos compensateurs.
    Quelles sommes exactement sont à déclarer aux Impôts et à payer ?
    Et de quelles manière ? Sur la prochaine déclaration annuelle ?
    Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une déclaration ponctuelle uniquement pour cette opération et acquitter les sommes aussitôt, plutôt que de patienter pour l'année suivante et voir mon prélèvement mensuel suivant subir une forte hausse ???
    Est-il donc possible de se déplacer (ou courrier) au centre des impôts, faire la déclaration, payer et recevoir un quitus ?
    Merci pour vos réponses très utiles.
    Cordialement.

  2. #2
    josette
    Visiteur
    Bonjour,
    Etant dans l'attente d'un jugement, je me suis posé la même question.
    Je pense que la meilleure chose à faire est effectivement de vous rendre aux Centre des Impôts, mais uniquement quand vous aurez perçu la somme en question.
    Cordialement

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La somme à déclarer sera celle indiquée en nette imposable sur la fiche de paie et à déclarer selon l'année de versement avec les autres sommes perçues. Par contre si cette régularisation concerne plusieurs années antérieures vous pourrez demander de bénéficier soit du système du qotient soit le mécanisme de l'étalement.
    Vous n'avez donc pas à faire de déclaration séparée ou anticipée, simplement de joindre une note indiquant votre choix.
    Pour vos prélèvements mensuels, vous pouvez à tout moment en modifier le montant.
    Cordialement.

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