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Discussion : Quelle deduction fiscale lors d'une prise de parts dans une PME?

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir.

    soit une societe au capital de 10000€ composée de 100 parts de 100€
    la societe est vendue 80000€ soit 800€ la part.
    je prends 5 parts = 4000€ avec un apport en euros de 2000€.

    La deduction fiscale de 25% au titre des versement dans une PME s'applique à quel montant ?
    25% de 5parts à 100€ soit 25%*5*100 = 125€ ? (capital social)
    25% de 5parts à 400€ soit 25%*5*400 = 500€ ? (apport)
    25% de 5parts à 800€ soit 25%*5*800 = 1000€ ?? (valeur d'achat de la part)

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Un de nos spécialistes en fiscalité aurait-il une réponse ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Junior

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    A vous lire, je comprend que vous allez prendre une participation dans une PME à hauteur de 4000 E (avec un apport de 2000 E et un crédit de 2000 E?) suite à sa vente.

    La réduction de 25% pour souscription au capital de PME que vous évoquez ne peut être mise en oeuvre que si votre prise de participation s'inscrit dans le cadre d'une souscription au capital initial (création) de la société ou lors d'une augmentation de capital.
    Le simple rachat de parts ne peut pas vous donner droit à cette réduction (dans ce cas une autre réduction existe concernant la déductibilité des interets d'emprunt liés à la reprise d'une entreprise, mais il est necessaire de posséder 25% des droits de vote à l'issue de l'opération ce qui n'est pas le cas au vu de ce que vous exposez)

    Etes vous dans le cadre d'une augmentation de capital ?

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